La Cour Européenne des droits de l’Homme « considère que faute de consensus européen sur la définition scientifique et juridique des débuts de la vie, le point de départ du droit à la vie relève de la marge d’appréciation qu’elle estime généralement devoir être reconnue aux États dans ce domaine. »
De son côté la convention américaine relative aux droits de l’Homme est à peine plus précise en énonçant que le droit à la vie doit être protégé « en général à partir de la conception »,
Le point de départ du droit à la vie n’est donc dans le monde fixé de manière non équivoque par aucune base fondamentale.
En droit français, l’enfant est sujet de droit dès sa conception puisqu’il a vocation à hériter dès ce moment là.
Le droit à l’IVG apparaît donc comme une exception à ce droit fondamental qu’est la Liberté dont le droit à la Vie est une déclinaison.
La frontière est extrêmement floue entre le droit à la vie et le droit à l’IVG,
Le fait de pas être constitutionnelle n’a pas empêché la Loi Veil d’évoluer jusqu’aux limites extrêmes en faisant rentrer la détresse psychosociale de la mère parmi les causes permettant l’IVG jusqu’à la fin de la grossesse.
Quelles seront les conséquences d’une constitutionalisation du droit à l’IVG ?
Il faudra des décennies de débats juridiques et judiciaires pour le savoir.
Une fois de plus, Emmanuel Macron veut être le donneur de leçon pour la terre.
Debout la France ne veut pas participer à cette mascarade.
