Alors que le « Grand débat national » domine l’actualité du moment, les attentes de nos Commerçants, Artisans, et T.P.E sont passées aux oubliettes !
Une croissance faible sur l’année 2018, des défaillances d’entreprises en hausse depuis le mois mai dernier et en progression au dernier trimestre, toutes nos petites entreprises installées sur notre sol, qui font vivre nos villes, nos centres-villes et nos quartiers, ont pris de plein fouet la baisse du pouvoir d’achat des consommateurs liée à la hausse de la fiscalité sur les ménages et en particulier celle de la C.S.G sur les retraités.
A ce jour, nos commerçants et artisans ne sont toujours pas entendus sur leur demande d’équité fiscale ! Ils sont pris dans l’étau de l’abus de position dominante des enseignes de la Grande Distribution qui ont proliféré dans nos centres-villes depuis la loi de Modernisation de l’Economie (4 août 2008), d’une part, et le développement fulgurant du commerce en ligne des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) , d’autre part.
Nouvelles faveurs accordées à la Grande Distribution : La loi Elan adoptée le 23 novembre dernier, vient de supprimer toute autorisation administrative préalable à l’installation d’une grande surface en centre-ville! Fini les CDAC*, les CNAC*! Les abus de position dominante de la Grande Distribution vont se multiplier, l’exploitation commerciale de surfaces illicites existantes va continuer puisqu’aucun contrôle par notre administration n’est prévu dans la loi. *CDAC : Commission départementale d’aménagement commercial. *CNAC : Commission nationale d’aménagement commercial.
Pour tenter de redynamiser l’installation de commerces de proximité et des artisans dans nos centres-villes, le gouvernement a sélectionné 222 villes pour son projet « Action Cœur de Ville » doté d’un budget de 5 milliards d’euros, mais a accordé « en même temps » 4 millions de m² à la Grande Distribution en 2018 !
(4 millions de m² = Total surfaces accordées dans les Permis de construire et les autorisations délivrés par les élus locaux en Commission Départementale d’Aménagement Commercial en 2018 source Procos).
Où est le respect de l’égalité des chances de nos Commerçants et Artisans face à la Grande Distribution ?
1. Commerçants et Artisans, source d’emplois sur notre territoire, déjà suffisamment taxés, voient leurs charges patronales encore augmenter en 2019 ! ( Agirc et Arrco).
2. Grande Distribution : Profite du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (C.I.C.E), remplace ses employés par des robots, et pratique l’optimisation fiscale.
Fort de ce constat d’échecs de la politique de nos gouvernants successifs qui conduit nos Artisans et nos Commerçants, toujours plus nombreux à « baisser le rideau », Debout la France, dans le cadre d’une véritable politique d’aménagement du territoire, propose : .La mise en place d’un moratoire afin d’évaluer, dans nos villes et nos départements l’emprise de la Grande Distribution, avant d’accorder toute construction nouvelle ou extension demandée par celle-ci. .La révision de la loi du 4 août 2008 afin d’abaisser de 1000m2 à 300m2 le seuil d’autorisation d’installation des grandes surfaces commerciales en villes moyennes et grandes. .Le contrôle strict et obligatoire par notre administration des m2 exploités par la grande distribution en rapprochant les autorisations des surfaces accordées et des surfaces de vente réalisées, afin de faire cesser la concurrence déloyale et de stopper l’artificialisation de nos sols.
Face aux GAFA, l’équité fiscale, pour nos entreprises du commerce, n’est pas à l’ordre du jour !
Alors que la vente en ligne progresse beaucoup plus rapidement (+92,4%) que les ventes en magasin physique (+4,19%), ne serait-il pas juste d’imposer la même fiscalité sur les surfaces de vente physiques et sur les entrepôts de vente en ligne ? (Source chiffres 2018: Conseil du Commerce de France).
Nos entreprises établies dans le commerce, petites ou grandes, apportent chaque année un total de 37 milliards d’euros à l’Etat ou aux Collectivités locales sous forme de taxes diverses : Taxe Foncière ; Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) ; Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; Taxe locale sur la Publicité ; Taxe sur les surfaces commerciales…
Dans le contexte social mouvementé depuis plusieurs mois, la pression du mouvement des « Gilets Jaunes » a conduit notre ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, à faire surtout des annonces chaque semaine sur « sa taxe GAFA européenne». N’ayant pas réussi à convaincre ses amis au sein de l’Union Européenne, le ministre, qui espère récolter 500 millions d’euros ( ! ) pour les caisses de l’Etat, va déposer son texte de loi devant notre parlement national dans les prochaines semaines. Affaire à suivre…
Nos activités commerciales et artisanales sont en danger ! Les entrepôts de vente en ligne, mettent en péril l’activité économique de nos villes et centres-villes, en affichant des prix toujours plus bas aux consommateurs ! Tous les secteurs d’activité et tous les métiers sont impactés.
Notre qualité de vie, celle de notre environnement, sont fortement menacées par le transport des articles commandés en ligne venus de la terre entière ! Transportés par d’énormes porte-conteneurs ou par avion-cargo, dont la quantité de pollution déversée n’est plus à démontrer, les articles sont pris en charge par les poids-lourds qui abîment nos axes routiers, avant d’arriver à l’entrepôt de destination. Puis, le ballet des livreurs de cartons à domicile défile dans nos rues, chaque jour et du matin au soir ! Des tonnes de cartons et de matières en plastique encombrent nos immeubles !
Pour mettre un terme à cette concurrence fiscale déloyale entre les multinationales, en particulier les GAFA, et nos entreprises du commerce, Debout la France propose :
– Afin de lutter contre la fraude fiscale internationale, en particulier au sein de l’Union Européenne, de taxer les multinationales, en particulier les GAFA, réalisant un chiffre d’affaires mondial consolidé à plus de 500 millions d’euros, sur leurs bénéfices réalisés au niveau mondial au prorata de leurs ventes réalisées en France.
– De soumettre les importations à une taxe carbone équivalente à l’empreinte carbone causée par leur conception et leur transport jusqu’au dernier kilomètre (Avion-cargo, Porte- conteneurs).
– D’ étendre la fiscalité sur les carburants aux porte-conteneurs et au transport de marchandises par avion-cargo.
– D’interdire les mécanismes d’optimisation fiscale permis par les prêts d’actions entre contribuables Français et des institutions situées dans les paradis fiscaux.
Redonner l’espoir à nos commerçants, artisans, T.P.E de pouvoir vivre de leur travail, de créer des emplois, d’investir dans un contexte de loyauté fiscale, c’est tout l’enjeu des mesures portées, avec courage et volonté politique, par Nicolas Dupont-Aignan et Debout La France dans le projet pour une France respectée dans une Europe utile.
Dominique Mahé
Déléguée à l’esprit d’entreprise et à la proximité
