Le gouvernement prétend depuis des mois qu’il encourage le télétravail afin de réduire la propagation du coronavirus et l’engorgement des hôpitaux qui résulte notamment de la contamination des personnes vulnérables.
Ces déclarations sont des mensonges aisément vérifiables. En réalité, M. Macron lutte contre le télétravail et favorise l’exposition au virus des personnes vulnérables à la pandémie, en préférant confiner la population et ruiner de nombreux commerces.
A quelques rares exceptions près, deux catégories de personnes sont vulnérables à la forme mortelle de la pandémie : les seniors et les adultes déjà vulnérables (femmes enceintes, cardiaques, diabétiques, victimes d’insuffisance respiratoire, rénale ou immunitaire, personnes en surpoids et cancéreux). Le risque d’hospitalisation de ces personnes vulnérables est dix, vingt, trente ou quarante fois supérieur à la moyenne de la population. Les services covid des hôpitaux sont quasi-exclusivement remplis (bien involontairement) par ces personnes vulnérables.
Comme les hôpitaux sont presque saturés, la mesure la plus évidente à adopter est donc d’éviter la contamination des personnes vulnérables.
Comme on rencontre les autres notamment sur le lieu de travail et dans les transports (a fortiori les transports en commun), il faut faciliter le plus possible le télétravail des actifs vulnérables. Un cancéreux en rémission risque évidemment moins d’être contaminé s’il reste chez lui que s’il passe deux heures par jour dans les transports en commun et huit heures par jour au bureau.
Par un décret et une circulaire du 10 novembre 2020, le gouvernement Castex a pourtant imposé le travail sur site des actifs vulnérables.
Que prévoit en effet le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 relatif aux salariés du secteur privé particulièrement exposés au risque de développer une forme grave de covid-19 ?
Article 1 de ce décret : « Les salariés vulnérables placés en position d’activité partielle [chômage en attendant] en application des deux premiers alinéas du I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée sont ceux répondant aux deux critères cumulatifs suivants :
1° Etre dans l’une des situations suivantes :
2° Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :
a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
e) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs ».
La circulaire du 10 novembre 2020 relative aux agents publics prévoit le même régime.
En d’autres termes, les actifs qui risquent le plus d’être hospitalisés ou de mourir du covid n’ont pas le droit au télétravail. Si leur employeur propose des « mesures de protection renforcées », ils doivent travailler sur site.
Leur employeur – public ou privé – peut les contraindre à venir au bureau, notamment via les transports en commun, pourvu qu’il applique des « mesures de précaution renforcées ».
Au vu du nombre de contaminations par jour, on devine l’efficacité du dispositif…
C’est la meilleure façon d’exposer les vulnérables à la contamination, sachant que plusieurs centaines de personnes meurent chaque jour de la pandémie et que le nombre de décès quotidien conduit au confinement/couvre-feu, qui ruine notre économie et détruit nos libertés publiques.
A l’heure où la saturation des hôpitaux conduit à détruire notre économie et à supprimer les libertés publiques à un point jamais atteint dans notre histoire, M. Macron a choisi d’exposer au coronavirus précisément la population qui sature bien involontairement les hôpitaux. En d’autres termes, l’exécutif pratique le sacrifice humain des vulnérables en âge de travailler d’une façon qui ruine notre pays et sacrifie l’avenir de notre jeunesse.
Des associations ont attaqué ce décret et cette circulaire devant le Conseil d’Etat en faisant valoir qu’il était inhumain de sacrifier volontairement les personnes les plus menacées par le virus et inefficace de saturer les hôpitaux en exposant ces personnes à la contamination au lieu de les laisser travailler à distance.
Non content d’avoir exposé les personnes à risque au virus, le gouvernement a défendu son décret et sa circulaire devant le juge administratif, qui lui a donné raison.
L’ordonnance n° 446873 du 15 décembre 2020 et l’ordonnance n° 447978 du 11 janvier 2021 ont validé l’obligation pour les vulnérables de travailler sur site plutôt qu’à distance.
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-12-15/446873
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-01-11/447978
Les associations demandaient pourtant seulement le droit pour les diabétiques, cardiaques, insuffisants rénaux, etc. de travailler à distance au lieu d’être exposés à la contamination dans les transports en commun.
En même temps, le gouvernement prétendait qu’il favorisait le télétravail. Mais comment le croire puisqu’il met tout en œuvre pour contraindre même les plus fragiles à s’exposer au virus en travaillant sur site ?
Si M. Castex lutte pour forcer à travailler sur site ceux qui risquent de mourir en cas de contamination, comment croire qu’il favorise le télétravail des actifs en général ?
On pourrait croire qu’il s’agit d’un complot, il s’agit seulement d’incompétence.
Nicolas Dupont-Aignan
Président de Debout La France
Député de l’Essonne
