Dans son discours de politique générale, Jean Castex assurait que les priorités de son gouvernement étaient le chômage, les retraites, l’islamisme et l’écologie… ni Emmanuel Macron ni lui-même n’ont évoqué le projet de loi bioéthique au cours de leurs dernières interventions !
Il est donc intolérable que le gouvernement choisisse avec un cynisme évident de bâcler l’examen de ce projet de loi au cœur de l’été et de passer en force pendant que nos concitoyens prennent un peu de repos après des mois si douloureux.
Les Français ne sont d’ailleurs pas dupes de cette manœuvre politicienne puisque 71% de Français souhaitent la suppression ou le report de ce projet de loi.
Cette précipitation est d’autant plus dommageable que cette loi de bioéthique couvre des sujets très complexes et des enjeux vitaux pour notre civilisation, la famille mais aussi l’avenir scientifique de notre nation dans une compétition mondiale sans foi ni loi.
Nicolas Dupont-Aignan votera contre ce projet de loi pour 8 raisons :
1/ Il est absurde d’avoir voulu intégrer dans une même loi à la fois l’élargissement de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes homosexuelles, mais aussi les dispositions très diverses sur la recherche génétique ou encore des dispositions médicales très différentes. DLF aurait ainsi aimé apporter son soutien à la fin des discriminations sans base médicale réelle pour le don du sang.
En effet, le sujet de la PMA sans père et ses conséquences sur la filiation ont totalement éclipsé les autres questions dans le débat public. Peu de Françaises et de Français ont pu avoir accès aux débats sur les autres sujets vitaux de bioéthique que ce texte comporte.
2/ Debout la France déplore également l’incapacité totale du gouvernement à respecter les propositions constructives de l’opposition. Le Sénat a produit un travail de fond que la majorité et le gouvernement ont effacé d’un trait de plume.
A ce titre, il est incompréhensible que la majorité refuse la proposition du Sénat de graver dans la loi le principe consensuel et humaniste « qu’il n’existe pas de droit à l’enfant ». Cette disposition ne préjuge nullement de l’orientation sexuelle des parents mais rappelle que l’enfant est un être à part entière et aurait constitué une assurance contre la légalisation de la GPA.
3/ Concernant la PMA, Debout la France rappelle sa position constante depuis sa création en 2007 : aucun enfant ne peut être privé de sa filiation paternelle ou maternelle, même si des couples homosexuels peuvent parfaitement élever et éduquer des enfants.
La question de la PMA ne peut exclure les droits naturels et inaliénables de tout enfant à connaître ses parents biologiques.
4/ Debout la France se félicite que les enfants à naître de PMA puissent enfin accéder, quand ils le souhaitent, à l’identité de leur père biologique. Une revendication que nous portions pour garantir le droit des enfants de connaitre leur filiation. Néanmoins, le contenu exact de l’identité transmise reste imprécis : les enfants auront-ils le droit d’être mis en contact avec leur père biologique, comme nous le souhaitons ?
5/ Ce projet de loi efface définitivement le père de la filiation des enfants dans l’état civil. Pourquoi nier ainsi l’existence d’un père et priver l’enfant d’un repère essentiel pour sa construction psychologique ? Aucune société ne peut détruire la filiation biologique d’un être humain, y compris avec les meilleurs et plus sincères sentiments qui animent les couples homosexuels.
Il est inacceptable que la loi interdise à un enfant qui le souhaite à sa majorité d’établir dans son état civil un lien de filiation avec son père biologique.
6/ La majorité macroniste a également imposé des mesures intolérables qui n’étaient pas prévues dans la loi initiale. Ainsi, la méthode ROPA (Réception de l’Ovocyte du partenaire) qui consiste à ce qu’une femme donne son ovocyte à sa conjointe qui portera l’enfant, est une forme de GPA et une transgression inutile de la procréation naturelle.
7/ DLF continue à proposer l’inscription du principe de précaution dans la Loi bioéthique pour les domaines de la santé humaine, sachant que ce même principe a aujourd’hui valeur constitutionnelle quand il s’agit de l’environnement.
Le principe de précaution peut se définir comme un principe philosophique qui a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à-même de fournir des garanties suffisantes.
8/ D’une manière générale, Debout la France estime que le référendum à questions multiples reste la méthode la plus démocratique moderne pour voter les lois de bioéthique.
En effet, aucun parti politique ne peut couvrir par une seule doctrine l’ensemble des questions éthiques et morales qui fondent notre civilisation et animent la conscience de chacun.
Il est donc grand temps d’instaurer, comme en Suisse, ce nouveau mécanisme de démocratie directe.
Nicolas Dupont-Aignan, Président de Debout La France, Député de l’Essonne.
Cécile Bayle de Jessé, Vice-présidente de Debout La France, Déléguée nationale de DLF en charge de l’épanouissement familial.
