L'Hadopi est finalement allée au bout de sa logique répressive. La condamnation à Belfort d'un internaute pour avoir téléchargé quelques titres de musique est ubuesque. Lors de son adoption, je m'étais opposé avec vigueur à cette loi liberticide, qui sous prétexte de préserver les profits des majors, menace la liberté des internautes. J'avais été un des seuls députés à condamner ce virage répressif.
Depuis sa création, l'Hadopi a envoyé pas moins de 1,150 millions de courriels pour menacer les internautes de sanctions. Aujourd'hui au tribunal, l'Hadopi a fait appliquer l'ultime étape de sa "riposte graduée". Cependant devant le tribunal la culpabilité de l'internaute a été difficile à prouver. Comme les spécialistes l'avaient anticipé, il est impossible de prouver que le propriétaire de la ligne internet soit celui qui télécharge illégalement. Ainsi le tribunal n'a pu retenir que la "négligence caractérisée".
Loin de menacer les vrais pirates qui ont vite trouvé comment contourner la loi, cette Hadopi s'acharne sur des utilisateurs lambda qui ont eu la négligence de télécharger quelques titres sur leur ordinateur. Là encore on fait payer les petits plutôt que de poursuivre les gros poissons. Cette loi est un nons-sens. On protège le marchand plutôt que le créateur alors qu'il suffirait pourtant de mettre en œuvre la licence globale pour rémunérer les auteurs.
Le gouvernement a botté en touche avec la Commission Lescure. La condamnation de Belfort met maintenant le gouvernement au pied du mur. Soit Aurélie Filippetti dit clairement qu'elle maintient cette loi ubuesque, soit elle prend ses responsabilités et propose la suppression d'Hadopi. Au moment où Aurélie Filipetti présente un plan massif de réduction des dépenses au ministère de la Culture, je ne saurai que trop lui conseiller d'en profiter pour jeter aux oubliettes l'Hadopi.
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l'Essonne
Président de Debout la République
