Dans l’indifférence générale, le gouvernement s’attaque aux détenteurs de contrats d’assurance-vie : la loi Sapin 2 vise en effet à empêcher les épargnants de retirer rapidement leurs fonds placés en assurance-vie en cas de crise financière ou de remontée des taux (qui conduirait les épargnants à abandonner les contrats d’assurance-vie en cours). L’Etat pourra ainsi interdire en bloc à tous les épargnants en assurance-vie de reprendre leur épargne pour une durée indéterminée.
Cette mesure est injuste, dangereuse et révélatrice :
- Injuste car quand les taux sont élevés les assureurs et les banquiers en profitent, mais quand ils sont bas l’Etat les protège en interdisant les retraits.
- Dangereuse parce qu’elle risque de spolier les épargnants en cas de crise financière pour protéger les assureurs et les banques.
- Révélatrice car elle montre que les assureurs et les banquiers eux-mêmes se sentent très menacés par la politique de taux artificiellement bas pratiqués par la BCE et que l’Etat comme les assureurs craignent une grave crise financière.
L’attachement à l’épargne de nos compatriotes a décidemment quelque chose d’admirable tant les gouvernements s’échinent, depuis 2010, à taxer toujours davantage les revenus du capital !
La France est la vice-championne d’Europe de l’épargne (derrière l’Allemagne) avec un taux d’épargne de 14,5 % du revenu disponible brut en 2015 soit 196 milliards d’euros. A titre de comparaison, la moyenne européenne est de 10,6%.
Il est de notre devoir de doter la France d’une véritable « Politique de l’épargne », capable de la protéger tout en l’orientant vers des affectations créatrices de richesses. Or ni l’une ni l’autre de ces deux conditions minimales n’ont été retenues par les récents gouvernements, qui ne voient en l’épargnant qu’une ressource fiscale et un payeur en dernier ressort lors des crises bancaires.
Cette manne est en grande partie orientée vers les fonds de l’assurance-vie. Symétriquement, les placements en action sont bien moins prisés : alors que 13 % des français détenaient des actions en 2009, ce taux est tombé à 6,6 % en 2015. C’est la raison pour laquelle les entreprises ont plus de mal à se financer en fonds propres, et recourent davantage à la dette, une forme de financement moins stable.
Le matraquage fiscal tous azimuts du gouvernement socialiste explique en partie la désaffection des Français pour les placements financiers : l’abattement fixe de 1525 euros pour un célibataire (et de 3050 euros pour un couple) sur les dividendes qui permettait à la plupart des petits actionnaires de ne rien payer a été supprimé. En parallèle, les revenus des placements financiers, jusque-là imposés de façon proportionnelle (19, 21 et 24 % pour les plus-values, dividendes et intérêts) ont été soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Dans ce contexte, nous distinguons 3 grands enjeux associés à des mesures concrètes
- Orienter l’épargne et les placements vers la production en France : créer un livret d’épargne « Investissements français » et permettre de déduire 100% de l’ISF pour des investissements dans des PME produisant en France
- Rassurer nos épargnants : garantir les dépôts des épargnants, quel que soit leur nature.
- Alléger cette fiscalité du capital qui fait fuir les investisseurs : s’inspirer du modèle allemand très simplifié qui applique un taux de 26,38 % à tous les investissements en capital
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Président de Debout la France
Candidat à l’élection présidentielle
