L’Assemblée Nationale a adopté le 11décembre 2018 un texte de loi sur la réforme judiciaire, au mépris de la fronde des Robes Noires opposées à un projet qui déshumanise la justice.
Les opérations #justicemorte ont été passées sous silence alors même qu’elles étaient l’expression d’un refus de l’isolement judiciaire, d’une demande de maintien des services publics et d’une justice uniforme que l’on réside en métropole ou en périphérie.
Le président de la Conférence des bâtonniers alertait le président dans une lettre ouverte : « La justice ne doit pas être un élément de fracture sociale et territoriale supplémentaire. Tout au contraire, elle doit demeurer un élément majeur de cohésion devant laquelle tous les citoyens sont égaux».
La loi Belloubet est restée sourde à ces alertes, préférant instaurer une justice à deux vitesses et prononcer la désertification judiciaire de la France Périphérique.
Nouvelle manifestation de la cécité du gouvernement sur la fracture numérique, elle renvoie la justice à la capacité du citoyen à avoir accès ou pas aux outils numériques : la justice ne sera décidément plus la même pour tous les Français, certains étant en outre condamnés à être éloignés physiquement des tribunaux.
Nous dénoncions déjà le fait d’avoir éloigné les hôpitaux des français « déclassés », voilà désormais que le Gouvernement les éloigne de la Justice.
Au nom des économies budgétaires, pour des litiges portant sur des «petites» sommes, obligation sera désormais donnée de tenter une résolution amiable, dans le meilleur des cas auprès des conciliateurs de justice déjà surchargés.
Au pire des cas, par le biais d’entreprises privées payantes et de plateforme en ligne : ne reste plus qu’à intégrer algorithmes et intelligence artificielle pour finaliser l’Uberisation du Droit.
Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit : ubériser, fragiliser… mais ne jamais oublier d’introduire ou réintroduire le conflit d’intérêt permanent, qu’il soit économique ou personnel.
Le scandale absolu de cette Justice Macron réside en son article 33 qui insère une phrase sibylline « Si la personne en cause est en relation avec des magistrats ou fonctionnaires de la cour d’appel, le procureur général peut transmettre la procédure au procureur général près la cour d’appel la plus proche, afin que celui-ci la transmette au procureur de la République auprès du tribunal de grande instance le plus proche. »
En rétablissant le caractère facultatif et non impératif du dépaysement de l’enquête en cas de relation entre l’une des personnes apparaissant dans une affaire pénale, auteur ou victime, et un magistrat ou fonctionnaire de la cour d’appel susceptible de connaître de l’affaire, la réforme franchit la ligne rouge.
Quelle justice que celle qui ne garantit pas l’impartialité, la neutralité des magistrats et le droit au procès équitable ? Une justice de classe, ancrée dans une entreprise macronienne de démolition de ce qui constitue le contrat social.
Debout la France dénonce cette réforme et oppose ses propres propositions pour fluidifier le fonctionnement de la Justice
- – Changer le recrutement et la formation des magistrats
- – Séparer fonctionnellement les juges et les magistrats du parquet, comme c’est le cas dans la plupart des démocraties
- – Interdire la politisation des syndicats dans la magistrature
- – Sanctionner fermement les manquements aux obligations et les prises de positions politiciennes
- – Simplifier l’organigramme de la Chancellerie grâce à une redéfinition des tâches du ministère de la Justice
- Thierry Giorgio Délégué National à la Justice et Nicolas Bordenave delegue de la 6ème circonscription de Gironde
