Dans le cadre du programme «Action Publique 2022» qui vise à «moderniser» la Fonction Publique, le 1er comité interministériel de la transformation publique s’est réuni le 1er février 2018. Le Premier Ministre a annoncé un «nouveau contrat social» avec les agents publics suivant quatre chantiers: amélioration du dialogue social, individualisation des rémunérations (modification de grille indiciaire), élargissement du recours au contrat via le «contrat statutaire», accompagnement renforcé pendant la carrière (reconversions sous forme de mobilité).
Ce programme est une grave remise en cause du statut de la fonction publique, statut qui maintient le principe de l’égalité à l’accès aux métiers de la fonction publique et avant tout la pérennité des droits que le service public garantit à tous les citoyens.
La suppression massive de 120 000 postes publics prévue en 5 ans ne va faire qu’aggraver la situation déjà catastrophique du chômage de masse. Le plan de départs volontaires n’est qu’une forme de licenciement déguisée, et l’utilisation de plus en plus grande et quasi systématique d’agents non titulaires contractuels (déjà près d’1 million d’agents non titulaires contractuels sur 5,5 millions d’agents publics) n’est qu’une précarisation des emplois et du service public.
À ce plan s’ajoute également une perte concrète du pouvoir d’achats des fonctionnaires qui est déjà en marche :
- Le gel du point d’indice en 2018 qui fait suite à un gel déjà instauré de 2010 à 2016, soit entre 8 et 10% de pouvoir d’achat perdu en 7 ans !
- L’application de l’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) mis en place par le précédent gouvernement au titre du rattrapage de la perte cumulée de pouvoir d’achat… et reporté d’un an sans réelle garantie d’application le gouvernement d’Edouard Philippe
- La hausse de la CSG non compensée dans le temps (une perte concrète de 30 euros à 50 euros par mois selon le salaire)
Le Big Bang claironné est un effet d’annonce, dont les seuls effets seront de fortement aggraver une situation dans certaines administrations de l’État, dans les hôpitaux publics et dans les collectivités territoriales, où on ne compte plus les services fonctionnant dans des conditions dramatiques, dans lesquels les conditions de travail se sont détériorées comme jamais.
Ce plan s’inscrit dans la marche forcée que nous impose le gouvernement (et ses prédécesseurs) vers l’affaiblissement de la France en s’attaquant à ce qui est une des fondations de les plus essentielles de notre pays : la justice sociale.
DEBOUT LA FRANCE propose de réformer l’État et de couper dans des charges exorbitantes (contribution à l’Union Européenne, politique migratoire, fraudes sociales et fiscales…) pour que la dépense publique redescende à la fin du quinquennat de 57% à 50% du PIB.
Compte tenu des besoins urgents de postes de fonctionnaire pour certaines missions sans alourdir la charge générale pour l’Etat, nous redéployerons 150 000 postes de fonctionnaires, issus en particulier des collectivités locales la sécurité (40 000 postes de policier et de gendarmerie), la défense (50 000 postes de militaire), la santé et la vieillesse (60 000 postes) ainsi que la Recherche.
Par ailleurs, DLF remplacera la fonction publique européenne par la mise à disposition de fonctionnaires des Etats membres en supprimant les immenses avantages par rapport aux fonctionnaires nationaux.
Enfin, Debout la France prévoit l’harmonisation des modes de calcul des retraites entre secteur public et le secteur privé, notamment la fin des régimes spéciaux.
Mohamed Diakhite
Délégué National aux Services Publics
