Archives du jour : 15 décembre 2022

Le Gouvernement use et abuse du 49.3, 9 utilisations en un trimestre !

VidéoPar Debout La France 15 décembre 2022

Retrouvez l’intervention de Nicolas DUPONT-AIGNAN sur la motion de censure contre le 9ème 49-3 du gouvernement ! 13-12-2022 – Prise de parole PLF 9ème motion de censure Madame la…

Maires ruraux, attention au piège de la répartition de la fiscalité en matière d’éoliennes terrestres !

CommuniquésPar Debout La France 15 décembre 2022

L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) est un impôt perçu au profit des collectivités territoriales. Cette imposition concerne entre autres les entreprises dont l’activité est exercée dans les secteurs de…