Taxe mouillage
Alors que la loi NOTRe n’en finit pas de provoquer l’indignation des défenseurs du modèle français d’aménagement du territoire en cela qu’elle favorise notamment les intercommunalités au détriment des communes, une disposition…
Alors que la loi NOTRe n’en finit pas de provoquer l’indignation des défenseurs du modèle français d’aménagement du territoire en cela qu’elle favorise notamment les intercommunalités au détriment des communes, une disposition…