Ce mardi 20 décembre en soirée, alors qu’Ericka Bareigts battait campagne à La Réunion dans la perspective des législatives, aux frais du contribuable, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la loi de finances rectificative pour 2016. Ce collectif budgétaire a notamment pour objectif de répartir le fonds d’urgence de soutien aux Départements en difficulté pour financer les allocations de solidarité relevant de la solidarité nationale (RSA, APA, PCH…). Ce fonds est doté cette année de 200 millions d’euros, multiplié par 4 par rapport à 2015.
Les départements d’outre-mer sont les territoires de la République soumis à la plus grande précarité, avec les plus fort taux de population au RSA, une dépendance lourde et précoce des personnes âgées et une explosion du recours aux prestations de compensation du handicap. L’ensemble de ces critères justifiait un traitement prioritaire par la solidarité nationale. Sur proposition du gouvernement socialiste, l’Assemblée nationale en a décidé autrement. L’Outre-mer sera traitée à part, dans une « seconde enveloppe » différente de celle réservée à l’Hexagone. De telle sorte que ces territoires soient privés de l’essentiel des crédits auxquels leur situation leur ouvre pourtant droit.
Cette décision inique va achever de contraindre les marges de manoeuvres budgétaires des collectivités ultramarines. Celles dont elles ont cruellement besoin pour déployer un accompagnement renforcé du territoire et tenter de compenser les conséquences sociales des politiques de développement et d’emploi nettement insuffisantes conduites par l’Etat. A l’heure où le gouvernement prétend promouvoir l’égalité réelle, cette décision démontre sa duplicité. Elle confirme que la stratégie qu’il poursuit consiste bien à renvoyer la responsabilité aux collectivités ultramarines. Cette orientation est d’ailleurs inscrite « noir sur blanc » dans les articles du projet de loi pour l’égalité réelle outre-mer traitant des plans de convergence.
Cette décision démontre aussi la défaillance de la représentation des Ultramarins à l’Assemblée nationale et au Sénat. Nos parlementaires n’ont jamais été aussi nombreux et aussi peu efficaces. Que dire de l’action de la ministre de l’Outre-mer ? Une fois de plus, elle a préféré la solidarité gouvernementale et les petits avantages matériels qu’ils procurent à la solidarité avec les Ultramarins en général et les Réunionnais en particulier. Pour crier victoire, ce mercredi matin, il ne suffisait pas de maintenir les crédits déjà dévolus à La Réunion en 2015, il fallait inscrire l’Outre-mer comme une vraie priorité nationale. Une fois de plus l’occasion est manquée, faute de volonté et d’engagement de nos responsables politiques.
En cette fin de quinquennat Hollande, la nullité de l’action du gouvernement et de la représentation nationale et les inégalités qu’elle engendre au détriment des Ultramarins restent hélas bien réelles.
Hugues MAILLOT – Secrétaire départemental de Debout la France
