Le secteur nautique est une fierté de la France. Nos bateaux, nos équipements et notre technologie sont mondialement reconnus : les littoraux français accueillent des dizaines de millions de touristes, notre pays est le second constructeur mondial de bateaux de plaisance et occupe le premier rang mondial pour la construction de voiliers. 5 000 entreprises employant 40 000 emplois constituent un secteur industriel dont la balance commerciale est excédentaire de 400 millions d’€.
Ces excellents chiffres ne doivent pas masquer une réalité : le marché français de la plaisance, sensible aux arbitrages dans le budget des ménages, a subi fortement la crise (chiffre d’affaires en recul de 13% en 2013, de 7% en 2014, légère baisse en 2015). Dans le même temps, le gouvernement socialiste a imposé une fiscalité tatillonne et une réglementation excessive qui nuisent à la compétitivité des constructeurs. Ce parti pris idéologique couplé à l’absence d’investissement en infrastructures (manque de place et d’anneaux dans les ports) pénalise gravement cette filière d’excellence
La France doit impérativement conserver son rang parmi les leaders mondiaux. A cet effet, nous souhaitons mener une politique consistant à appuyer l’industrie sur les grands marchés internationaux et ne pas mettre en place des mesures réglementaires qui pourraient la discriminer par rapport à ses concurrents. Ces actions seront placées sous la responsabilité d’un ministère de la Mer qui coordonnera le secteur nautique, la pêche, la gestion et la protection du domaine maritime.
Debout la France propose une série de mesures concrètes :
1. Pour soutenir la filière nautique française
Soutenir le secteur nautique français en allégeant la fiscalité :
- Redéfinir les modalités d’application de l’éco-taxe qui doit être pensée en concertation avec les professionnels du secteur et ne pas dépasser 0,5% du prix d’achat neuf.
- Supprimer la taxe foncière sur les ports de plaisance.
- Recenser les secteurs manquant de places et d’anneaux et établir un plan d’action.
- Aider à court terme les chantiers en cessation de paiement notamment lorsqu’ils possèdent des actifs ou une technologie de qualité et sont sources d’emplois d’avenir.
Améliorer la compétitivité de l’industrie française
- Réorienter les 20 milliards d’€ du CICE vers des baisses de charges patronales en direction des entreprises exposées à la concurrence internationale comme celle de l’industrie nautique.
- Créer un fonds d’aide aux entreprises qui attribuerait des aides à l’investissement en échange d’une implantation de nature à rééquilibrer nos territoires.
- Baisser de moitié le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les bénéfices réinvestis sur le sol français.
- 0 taxe et 0 norme supplémentaire pour les TPE/PME.
- 0 charge pendant 5 ans pour l’embauche d’un chômeur de longue durée pour les TPE/PME.
Maintenir l’excellence des constructions françaises
- Promouvoir l’offre française et son image de marque au-travers des grands évènements sportifs (Vendée Globe, Route du Rhum, Transat Jacques Vabre).
- Favoriser les investissements technologiques.
- Préserver les dispositifs existant du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et du crédit impôt innovation.
- Orienter l’épargne et les placements vers la production en France : créer un livret d’épargne « Innovation française ».
2. Pour sauver la pêche française
- Renégocier les traités européens afin de pouvoir mettre en place une politique nationale des pêches, en collaboration avec la communauté des pays européens. La France doit récupérer l’autonomie du choix des mesures de soutien aux différentes pêcheries.
- Mettre en place un plan de désendettement des armements. L’enveloppe doit enrayer ou du moins alléger l’endettement continuel des armements de pêche.
- Sanctuariser les « arrêts biologiques » rémunérés.
- Simplifier la réglementation : uniformisation du principe du quota en journée de pêche ou en marée et non plus en kilos pour éviter la fraude et le rejet de poisson commercialisable lors de leurs atteintes.
- Soutenir la recherche sur l’étude d’un réensemencement d’alevins en milieu naturel, qui pourra déboucher en partenariat avec les fermes marines françaises à un geste écologique de grande ampleur.
- Permettre aux petites pêcheries de participer activement à l’essor de la culture d’algues marines, l’or vert, en tant que revenu complémentaire.
D’une façon générale, nous souhaitons reconstituer notre puissance et notre souveraineté maritime. Cela implique de :
- Lancer le projet de second porte-avion.
- Construire des patrouilleurs pour protéger du pillage nos richesses halieutiques et biologiques, équiper les administrations des douanes, la marine nationale, les affaires maritimes et l’agence des aires marines protégées.
- Sauver et nationaliser STX France au sein d’un conglomérat STX/DCNS/Alstom ou dans le cadre d’un projet de coopération européenne à la carte, une sorte d’Airbus de la construction navale, hors de la tutelle de l’Union Européenne.
