La justice luxembourgeoise a condamné ce mercredi à 12 mois de prison avec sursis l’ancien employé Antoine Deltour, et à 9 mois avec sursis son ancien collègue Raphaël Halet, accusés d’avoir fait fuiter des milliers de documents confidentiels sur les pratiques fiscales de multinationales établies au Luxembourg.
Ces héros sont donc condamnés alors que les affaires Swissleaks et Luxleaks qu’ils ont révélées ont permis de mettre à jour un système organisé d’évasion fiscale à l’échelle internationale, et par définition aussi européenne.
Comble de l’ironie : l’instigateur de ce système opaque d’évasion fiscale, Jean-Claude Juncker, est quant à lui à la tête de la Commission européenne, touchant 31 272 euros par mois versés par le contribuable européen !
J’avais alerté à l’époque les Chefs d’Etat sur les dangers de la nomination de celui qui fut à la tête du pire paradis fiscal en Europe pendant dix-huit ans.
Déjà en 2013, le livre Les Voleurs de la République publié suite à l’enquête parlementaire réalisée aux côtés du député communiste Alain Bocquet sur la fraude fiscale, dénonçait les pratiques scandaleuses d’évasion fiscale qui coûtent chaque année près de 60Mds€ à l’Etat.
La première mesure concrète et efficace serait d’exclure le Luxembourg de l’Union européenne tant que le pays ne se conforme pas aux exigences fiscales et bancaires des autres pays. Il y a un moment où on ne peut pas continuer à profiter du système sans en respecter aucune des règles du jeu.
La deuxième mesure serait de supprimer la Commission européenne, symbole d’une oligarchie non élue, inutile et coûteuse, et de demander des comptes à M. Juncker sur les pratiques qu’il a cautionnées pendant 18 ans.
Il est temps que les autorités se rendent compte du niveau de corruption en Europe et prennent des décisions radicales, comme la protection de tous les lanceurs d’alerte, afin de mettre fin à des pratiques qui ne cessent d’alimenter les suspicions sur un pouvoir politique et économique déjà exsangue après les révélations qui se multiplient.
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Président de Debout la France
Candidat à l’élection présidentielle