La ministre du travail vient de dévoiler son avant-projet de loi sur la réforme du marché du travail, véritable douche froide pour les salariés.
Nous avons toujours demandé une simplification des règles qui aujourd’hui compliquent la vie des entreprises, sans protéger vraiment les salariés. Pour autant, les mesures annoncées sont tout simplement délirantes et vont beaucoup trop loin.
Contrairement à ce que veut faire croire le gouvernement, elles vont créer un mauvais climat dans les entreprises et dégrader les relations patrons-salariés, exactement l’inverse de l’objectif.
Même le MEDEF ne rêvait pas d’un projet qui s’attaque aussi durement aux salariés du secteur privé.
Aucune entreprise ne peut réussir aux dépens de ceux qui la font vivre.
Par exemple, les dédommagements accordés par les prud’hommes aux travailleurs du privé victimes d’un licenciement abusif seront plafonnés en vertu d’un barème fondé sur l’ancienneté. Ainsi, si le salarié est employé depuis moins de deux ans dans son entreprise, il percevra, au maximum, trois mois de salaire en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». La somme montera jusqu’à quinze mois de salaire au-delà de vingt ans de présence dans l’entreprise. Un tel barème, si déséquilibré pour le salarié et surtout en dessous des standards pratiqués lors des plans de restructuration des entreprises, revient de fait à tuer la rupture conventionnelle et même les négociations lors d’un plan de licenciement.
Avec ce barème, le licenciement abusif deviendra la norme car beaucoup plus sécurisé d’un point de vue juridique pour les entreprises. Cela signifie que les chefs d’entreprises sont encouragés, à s’affranchir du respect des lois puisque les conséquences seront moins contraignantes que s’ils respectaient les règles !
Par ailleurs, nous n’avons jamais été hostiles à un plafonnement des indemnités patronales car les entreprises ne peuvent pas se retrouver en responsabilité illimité face à la procédure de licenciement qui est complexe et tatillonne en France. Fixons alors un barème qui n’écrase pas les salariés !
Concernant les accords “offensifs” de maintien de l’emploi (sic), ceux-ci vont permettre de pouvoir négocier une baisse de salaire ou un allongement de la durée du temps de travail, non pas pour sauvegarder l’emploi et la compétitivité, mais lorsque tout va bien !
De plus, les entreprises ne pourront signer un accord d’entreprise uniquement si un syndicat majoritaire est présent au sein de la société. Or, en France, dans le secteur marchand, seulement 4 % des entreprises ont une présence syndicale. Cette mesure est donc inutile pour nos PME car il n’y aura donc pas d’accords !
Enfin, la nouvelle loi permettrait à l’employeur de considérer l’astreinte comme un “temps de repos” dès lors que le salarié n’a pas été sollicité, et acte la fin du repos obligatoire de 11 heures d’affilée entre deux vacations. Un véritable retour en arrière pour des millions de salariés.
A Debout la France, nous disons :
Oui à des simplifications pour nos entreprises,
Oui à davantage de flexibilité pour les PME lorsqu’il y a un afflux de commandes,
Oui à la clarification du code du travail,
Mais non à cet absurde détricotage du code du travail et à cette régression sociale qui oublie l’essentiel.
Pas un mot sur la concurrence déloyale en Europe. Rien sur la directive « travailleurs détachés », rien sur le libre-échange totalement dérégulé qui permet à la Chine de brader son acier, mettant en péril plus de 3.5 millions d’emplois dans la filière sidérurgie, sans aucune réaction de l’Union européenne (Les américains n’avaient pas hésité à défier l’OMC lorsque la sidérurgie américaine était menacée en dans les années 2000), rien sur le financement des entreprises, rien sur le soutien à l’investissement et aux filières industrielles, rien sur le développement des circuits courts et la possibilité de réserver une partie des marchés aux TPE/PME et surtout aux entreprises locales.
Nicolas Calbrix
Délégué national chargé des relations avec les organisations socio-professionnelles
