Le gouvernement vient d’ajouter une taxe additionnelle sur certaines ventes en Ile-de-France !
Une nouvelle taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière, fixée au taux de 0,6 %, est instituée au profit de la région Ile-de-France.
Elle porte sur les mutations à titre onéreux de bureaux, locaux commerciaux et de stockage situés en Ile-de-France, locaux visés par la taxe pour création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage (CU art L520-1).
Cela va à l’encontre du développement économique de nos entreprises.
Si la Banque populaire d’investissement a été créée afin d’aider nos créateurs d’entreprise, aucun des patrons de TPE et PME n’en a bénéficié ! Seules à ce jour les grandes entreprises en ont vu la couleur…
La taxe professionnelle, un temps supprimée a vite été remplacée par la Taxe foncière des entreprises avec un rattrapage illégal de deux années en arrière sur l’année 2014 ( cotisation additionnelle sur 2012 et sur 2013 ).
Il est grand temps pour le gouvernement de prendre conscience que les petits patrons sont au bord du gouffre !
Le versement du CICE permets juste de procéder au paiement des intérêts bancaires du à un manque flagrant de trésorerie.
Ce n’est pas en ajoutant des taxes supplémentaires que nos entreprises auront la capacité d’embaucher et donc de réguler le chômage de masse
Pascal ROBERT
Délégué National au Logement
