Les mesures annoncées par François Hollande sur la transparence de la vie publique ce matin vont dans le bon sens mais ne suffiront pas à restaurer la confiance cassée entre les élus et nos concitoyens.
Nicolas Dupont-Aignan, Député de l'Essonne et Président de Debout la France, présente 3 propositions de loi et une proposition de résolution avec Jean Lassalle, Député des Pyrénées Atlantiques, Véronique Besse, Député de Vendée et Jean-Pierre Decool, Député du Nord, visant à moraliser le financement public des partis et rénover la démocratie française.
L’objet des différentes propositions de loi vise à permettre la mise en place d’une élection présidentielle à la « loyale », de bannir les élus indignes de la République et d’assurer un financement juste et transparent aux candidats.
Parmi ces mesures figurent :
· Le plafonnement du budget de campagne présidentielle à 7 millions d’euros pour le 1er tour et 10 millions pour le 2nd tour en contrepartie de l’obligation d’un temps d’antenne réservé au débat politique, dans le mois qui précède l'élection, dans les média nationaux, radiophoniques ou télévisuels, publics ou privés ;
· La mise en place d’avances publiques par l’Etat dès l’obtention par un candidat des 500 parrainages requis, afin d’éviter que seuls des candidats fortunés puissent se présenter à l’élection présidentielle, en raison de la frilosité actuelle des banques.
· L’égalité des temps de parole entre les candidats à l’élection présidentielle sera imposée dès l’officialisation des candidatures par le Conseil constitutionnel.
· Un collège ordinaire de 12 citoyens-censeurs tirés au sort sera constitué pour accompagner le Conseil constitutionnel dans le suivi de la campagne présidentielle.
· Les instituts de sondages seront dans l’obligation d’afficher des ordres de grandeur tenant compte de la marge d’erreur, et non plus des scores arbitraires. Ainsi, un candidat ne sera plus donné à 5%, mais entre 3 et 6% par exemple.
· Les élus reconnus coupables de corruption, trafic d’influence, détournement de fonds, abus de bien social, blanchiment d’argent et de toute autre activité frauduleuse seront inéligibles à vie.
· La suppression de la Commission des infractions fiscales (CIF) et ainsi en finir avec le monopole du ministre du Budget sur l’engagement de poursuites pénales en cas de fraude fiscale.
· La publication des comptes exhaustifs de campagne qui se fera dès leur validation par la CNCCPF. Ces comptes seront transmis aux autres candidats dès réception par la CNCCPF.
· L’exercice d’une fonction de trésorier d’un parti soit incompatible avec une fonction de ministre ou de secrétaire d’Etat.
· Un tirage au sort sera instauré par une proposition de résolution pour déterminer les questeurs de l’Assemblée nationale et du Sénat parmi les parlementaires (mandat d’un an).
L’adoption de toutes ces mesures permettrait de renforcer notre démocratie en mettant fin à des pratiques qui nuisent au bon fonctionnement de nos institutions.
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Vous trouverez en pièce-jointe les différentes propositions de loi.
