Dans un avis rendu public aujourd'hui, la Cour de cassation estime que le recours à l'assistance médicale à la procréation à l'étranger "n'est pas un obstacle à ce que l'épouse de la mère puisse adopter l'enfant ainsi conçu".
Cette décision scandaleuse revient de facto à légaliser la commercialisation des enfants. Elle encourage le recours à la PMA puisque les couples français pourront se déplacer dans un pays étranger et revenir afin de légaliser la situation de leur nouvel enfant.
Cette nouvelle décision confirme les inquiétudes que nous pouvions avoir vis-à-vis des conséquences de la loi Taubira, contrairement a ce qu'a toujours prétendu le gouvernement.
Quelques mois après la décision du gouvernement d’entériner la décision prise de la Cour européenne des droits de l'homme obligeant la France à inscrire à l'état civil les enfants nés de GPA pratiquées dans un cadre légal à l'étranger, c’est une nouvelle étape franchie dans l'atteinte à la dignité de la femme et à la marchandisation des corps.
Ces pratiques sont pourtant contraires à tous nos principes et nos valeurs. L'enfant ne doit pas être un objet de commercialisation. Le droit de l'enfant doit rester supérieur au droit à l'enfant.
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Président de Debout la République
