La volonté du gouvernement de « libéraliser » 37 professions réglementées, tels les notaires, huissiers, kinésithérapeute, architectes ou plombiers, représente une menace pour la qualité de services garantie à des millions de Français.
Défendre les professions réglementées, ce n’est pas privilégier une minorité mais c’est avant tout servir l’intérêt général des Français et défendre un service public républicain. S'attaquer à ces professions, c'est remettre en cause un modèle français unique et envié dans le monde entier.
Le gouvernement doit arrêter de crier haro sur ces métiers et se faire plaisir en trouvant des bouc-émissaires alors que ces professions sont réglementées pour de bonnes raisons.
Les notaires sont des officiers publics rédigeant des actes au nom du peuple français. Ils ne peuvent être concernés par les règles de concurrence traditionnelles.
Une réduction de leur périmètre d’authenticité serait une menace pour la sécurité juridique primordiale aux usagers qui seront les premiers à être pénalisés par une déréglementation.
Ces actes notariés parfaitement rédigés évitent à nos concitoyens de long et coûteux procès comme dans certains pays anglo-saxons.
La liberté d’installation pour les notaires mise en place aux Pays-Bas n’a abouti qu’à une concentration de ces métiers dans les grandes villes et une désertion des zones rurales, sans parler d’une augmentation des prix plus importante qu’en France. Le gouvernement doit constater ce qui s'est fait ailleurs !
Si le gouvernement souhaite opérer des changements qui seraient pour certains sûrement souhaitables, il en a les capacités. L’Etat a tous les moyens pour remédier à certains inconvénients en fixant par exemple les rémunérations des notaires, le prix de leurs études ou encore en adaptant le numerus clausus. On ne casse pas un outil qui ne nécessite que des ajustements !
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Président de Debout la République
