Dans son édition du jour, le journal Le Monde révèle en exclusivité les résultats d'une étude commandée par la Commission européenne. Cette étude dévoile que chaque année 32 milliards de recettes de TVA manqueraient au budget de l’État français.
Cette somme est colossale mais elle ne nous surprend nullement. Pendant près de 10 mois nous avons mené une enquête sur les paradis fiscaux et sur la multiplicité des fraudes. Nous rendrons à Elisabeth Guigou, présidente de la Commission des Affaires étrangères, notre rapport le 25 septembre prochain. Dans celui-ci, une large partie est consacrée au scandale de la fraude à la TVA, qui est encore méconnue de l'opinion publique et sous-estimée par Bercy.
Sur les 32 milliards d'euros de manque à gagner, au moins 10 milliards proviennent chaque année de l'arnaque à la TVA. Ici il ne s'agit pas de fraudeurs, mais de voleurs auxquels l’État rembourse une TVA qui n'existe pas. C'est le casse du siècle.
Déjà entre avril 2008 et juin 2009, 5 milliards d’euros ont été versés par les États aux escrocs dont 1,6 milliard officiellement par la France.Tout ça grâce à l’escroquerie à la TVA sur les quotas de carbone.
Aujourd'hui le scandale continue. Grâce au système du "carrousel", qui est un mécanisme de dissimulation de TVA communautaire grâce à des sociétés écrans, les voleurs rackettent les caisses de l’État sans rien risquer. En effet au moment où les services du Fisc vérifient l'existence de l'entreprise, c'est 15 mois après le versement des chèques par l’État. Autrement dit, les voleurs sont partis depuis longtemps avec l'argent qu'ils déposent souvent dans des paradis fiscaux.
Au moment où on demande des efforts inouïs aux Français pour réduire les déficits, ce scandale ne peut plus continuer. Il existe des solutions très concrètes que nous détaillerons dans notre rapport et qui ont déjà été mises en œuvre avec succès dans d'autres pays comme la Belgique ou le Royaume-Uni.
Alain Bocquet
Député du Nord
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l'Essonne
