Le gouvernement vient d'annoncer une série de propositions destinées à consolider l'arsenal législatif contre la fraude fiscale. Pour Jérôme Cahuzac et Pierre Moscovici, l'objectif de ces mesures est de récupérer un milliard d'euros supplémentaire.
Le renforcement des moyens législatifs mis à la disposition de l'administration fiscale est un progrès. La lutte contre la fraude est en effet une question de civisme, car ce qui n'est pas payé par les uns l'est par les autres. Il est, à ce titre, légitime de donner plus d'armes à ceux qui essaient d'endiguer ces problèmes.
Cette avancée n'aura toutefois aucune conséquence concrète si les moyens de l'État continuent à se réduire : il ne sert à rien de concevoir des outils s'il n'y a pas de bras pour les utiliser. La politique de suppressions massives d'emplois, qui ne tenait que rarement compte de la réalité du terrain sous Nicolas Sarkozy et que le gouvernement socialiste a décidé de poursuivre sans états d'âme, ne permettra pas d'améliorer une situation pourtant préoccupante. Les emplois concernant les missions de contrôle et de vérification sont, en effet, bien souvent considérés comme des "variables d'ajustement", un vivier de postes dans lequel il est permis de puiser à volonté.
Pour lutter contre la fraude, il faut donc des hommes et des femmes, mais aussi une simplification de notre système fiscal. Sa complexité génère trop d'incompréhensions et nuit à la cohésion sociale : les citoyens se sentent bien souvent considérés comme des "vaches à lait" ou des "pigeons". C'est la raison pour laquelle à Debout la République, nous militons pour une grande réforme fiscale qui permettrait notamment le prélèvement à la source, la simplification des démarches administratives pour les TPE-PME et la suppression des niches fiscales inutiles. Or le gouvernement retourne dans les travers bureaucratiques bien connus des socialistes. En effet la récente annonce d'un crédit d'impôt de 20 milliards est une nouvelle usine à gaz administrative. Construit sur le même modèle que le crédit d'impôt recherche, il risque de complexifier encore un peu plus la fiscalité des entreprises.
Enfin, il ne faut pas oublier que des milliards d’euros d’avoirs et de placements des banques et particuliers français échappent à tout contrôle, car ils sont dissimulés dans les paradis fiscaux. Pour lutter contre la fraude, il faudra avoir le courage d’affronter un système tout entier : celui des banques et de la finance internationale. L’État doit imposer sa loi aux établissements qui maintiennent une opacité totale sur une partie de leurs transactions. L'impuissance publique doit cesser ; l'intérêt général doit primer.
Il y a beaucoup à faire et les réformes que nous défendons permettraient de générer d'importantes marges de manœuvre pour parvenir à renouer avec une certaine justice fiscale, notamment pour nos PME qui ont besoin de liberté pour entreprendre.
Jacques Berlioz
Membre du Bureau national de Debout la République
Délégué national à l'Esprit d'entreprise
