La décision du Conseil Constitutionnel de donner son feu vert à l'adoption par la France du pacte budgétaire sonne le glas d'un nouveau pan de notre démocratie. Après avoir perdu son indépendance monétaire, la France est sur le point de perdre son indépendance budgétaire. Ce n'est pas un pas vers le fédéralisme qui est en train d'être franchi puisque la ratification programmée de ce pacte budgétaire va faire définitivement tomber l'Europe dans un système fédéraliste anti-démocratique.
Aussi, la question n'est pas de savoir si le passage de 3% à 0,5% du déficit autorisé est constitutionnel ou non. C'est un point de détail du pacte budgétaire et ce serait manquer l'essentiel. En effet ce nouveau traité européen place tout simplement le Parlement français, émanation de la souveraineté populaire, sous la régence de la Commission de Bruxelles. Grâce aux dispositions de ce pacte, des commissaires européens non élus vont pouvoir retoquer et amender les budgets votés démocratiquement par les députés et sénateurs. C'est un recul démocratique sans précédent.
Le 4 août 1789, le peuple avait obtenu l'abolition des privilèges, et le premier d'entre eux était celui détenu par quelques-uns de décider de l'impôt sans aucune consultation populaire. 223 ans et 5 jours après, le Conseil Constitutionnel vient de gommer d'un trait de plume ce qui est le fondement de notre démocratie.
Une telle situation exige le rassemblement de tous les patriotes et républicains. C'est pourquoi Debout la République et moi-même allons travailler de concert avec tous ceux qui s'opposent à cette trahison démocratique, qu'ils viennent de droite ou de gauche. La situation est trop grave pour tomber dans des clivages partisans. Aujourd'hui une bataille commence, sans doute encore plus difficile qu'avec le référendum de 2005 car François Hollande ne va même pas prendre la peine de consulter le peuple. Mais nous ferons barrage à cette trahison. Je le dis avec force : nous obtiendrons un référendum et nous le gagnerons.
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l'Essonne
Président de Debout la République
