Selon une note de conjoncture du ministère de l’intérieur, les coups et blessures volontaires augmentent de 63% depuis 2017. En 2023 on a constaté près de 1000 agressions par jour. La hausse concerne principalement les violences gratuites. Les politiques menées ces dernières années en matières de sécurité ont été particulièrement inefficaces, marquées par le refus de prendre en compte la réalité d’une société de plus en plus violente.
Les émeutes de l’été dernier ont confirmé le manque de pertinence des mesures annoncées le 1 mars 2021 pour lutter contre les violences urbaines et des bandes. Le plan de lutte contre les émeutes urbaines annoncé par E. Borne le 26 octobre 2023 est hélas de même nature, présentant pour l’essentiel des dispositifs déjà existants.
-Responsabiliser les parents :
Notre code civil dispose qu’un dommage oblige celui qui l’ a causé à réparer et que les parents sont solidairement responsables des dégâts commis par leurs enfants mineurs. Notre code pénal prévoit déjà que les parents qui n’assument pas leurs obligations (compromettant ainsi la moralité de leurs enfants) sont passibles de deux ans d’emprisonnement, de 30 000 euros d’amende ou d’un travail d’intérêt général. Mais les poursuites se traduisent souvent par seulement une obligation de suivre un stage de responsabilité parentale.
Indépendamment de la sanction pénale, les auteurs de dégradations (et leurs civilement responsables lorsqu’il s’agit de mineurs) devraient donc se voir imposer d’indemniser les victimes à hauteur du préjudice subi. Ceci est trop souvent laissé à la charge des assurances, ou ignoré du fait d’un “préjudice peu important”.
– Encadrer militairement de jeunes délinquants :
C’est possible au sein des EPIDE depuis 2011, pour des délinquants âgés d’au moins 16 ans.
-Engager des Forces d’Action Républicaine (équipes pluridisciplinaires) pour aider les services locaux lors de ”crises ” :
S’agit-il de structures nouvelles, ou des actuels Groupes Interministériels de Recherche ? Ces derniers sont efficaces sur les trafics , mais peu sur les problèmes du quotidien nécessitant une présence de long terme.
-Réaliser un diagnostic après le retour au calme, suivi d’actions coordonnées par le triumvirat maire-préfet-procureur :
C’est une démarche prônée depuis des années (circulaire de 1997 sur les Contrats Locaux de Sécurité ,décret de 2002 sur les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance).
-Donner de nouveaux pouvoirs judiciaires pour les polices municipales :
Permettre à des agents municipaux d’enregistrer une plainte , ou d’établir un PV de constatation améliorerait la complémentarité avec la gendarmerie et la police nationale.Mais en quoi ceci contribuerait-il à éviter de nouvelles émeutes ?
Ces annonces posent question. Quid des effectifs ? des moyens ? des structures nouvelles nécessaires ? Quelles mesures pour traiter les causes des émeutes ? pour assurer l’ indemnisation effective des victimes ?
Sans moyens pour mettre en œuvre des déclarations d’intention, un plan d’action n’est qu’une coquille vide..
Pourtant des solutions existent. Avec Nicolas Dupont-Aignan nous avions proposé des mesures concrètes pour lutter contre les violences urbaines, améliorer la sécurité de chacun et garantir les droits des victimes (projet police/justice pour l’élection présidentielle 2022).
Bruno GRANGÉ
Délégué National à la Sécurité
