Suite à l’annonce du projet de réforme des retraites par le gouvernement, Nicolas DUPONT-AIGNAN propose un Référendum d’Initiative Partagée afin que ce soit aux Français eux-mêmes de trancher.
Il précise sur Twitter :
“Pour bloquer la réforme mortifère des retraites de Macron, c’est au peuple français de trancher par référendum !
Je propose un référendum d’initiative partagée, préservant la retraite à 62 ans. Pour être adopté, il doit être signé par 185 parlementaires et 10% du corps électoral.”
Pour bloquer la réforme mortifère des retraites de Macron, c’est au peuple français de trancher par référendum !
Je propose un référendum d’initiative partagée, préservant la retraite à 62 ans. Pour être adopté, il doit être signé par 185 parlementaires et 10% du corps électoral.— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) January 10, 2023
Veuillez trouver ci-joint le texte que Nicolas DUPONT-AIGNAN envoie ce soir à tous les Députés et Sénateurs.
Janvier 2023- RIP retraites
En quoi consiste le référendum d’initiative partagée ?
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le référendum d’initiative partagée (RIP) est prévu par la révision constitutionnelle de 2008. Cette nouvelle disposition permet à un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième du corp électoral, de soumettre une proposition de loi au référendum.
Une initiative parlementaire soutenue par les citoyens
La réforme constitutionnelle de 2008 a modifié l’article 11 de la Constitution en introduisant une nouvelle forme de référendum qui repose sur une initiative parlementaire soutenue par les citoyens.
Les étapes à respecter pour l’organisation d’un référendum d’initiative partagée sont les suivantes :
- une proposition de loi d’un type particulier, signée par des députés et des sénateurs, doit être signée par un cinquième des parlementaires. Elle ne peut porter que sur les domaines mentionnés par l’article 11 (organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale, ratification d’un traité). La proposition de loi ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an et elle ne doit pas porter sur un sujet rejeté par référendum il y a moins de deux ans ;
- le Conseil constitutionnel vérifie la conformité de la proposition aux règles d’organisation d’un référendum ;
- la proposition de loi doit ensuite être signée par 10% du corps électoral (soit 4,7 millions de citoyens). Le recueil des soutiens est réalisé pendant neuf mois par le ministère de l’intérieur via le site referendum.interieur.gouv.fr(nouvelle fenêtre) ;
- le Conseil constitutionnel vérifie le nombre de signatures obtenues ;
- si le Parlement n’examine pas la proposition de loi dans un délai de six mois, le président de la République convoque un référendum.
