L’invalidation par le Conseil Constitutionnel de l’article 60 du code des douanes est une catastrophe pour notre sécurité. Cet article, qui permet aux douaniers la fouille des marchandises, personnes et véhicules sur le territoire national, constitue la colonne vertébrale des douanes.
Quand la décision du Conseil Constitutionnel prendra effet, le 1er septembre 2023, la France n’aura plus les moyens de contrôler les personnes et les marchandises entrant sur son sol – non seulement sur l’ensemble du territoire, mais également dans les aéroports, dans les gares, le long des côtes ou des frontières nationales. Si rien n’est fait pour revenir sur cette décision, les trafiquants de drogues ou d’armes pourront circuler sur le territoire sans être inquiétés.
Comment le Conseil Constitutionnel et son président M. Fabius, qui fut lui-même ministre des douanes, peuvent-il ignorer le risque que leur décision fait courir au pays ? Comment peuvent-ils négliger à ce point la sécurité nationale, dont la recherche des auteurs d’infraction, objectif de valeur constitutionnelle, est l’un des piliers ?
Nicolas DUPONT-AIGNAN
Président de Debout la France
Député de l’Essonne
