Le constat

Le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes en France est loin d’être gagné. Il implique de prendre conscience à la fois des réalités du quotidien mais aussi des mutations de la société.

Comment continuer à accepter l’inégalité absurde des revenus entre les femmes et les hommes ? Comment supporter que mener une carrière professionnelle se fasse au détriment de la vie privée et vice-versa ?

Comment ne pas se sentir révolté par le nombre de féminicides et l’incapacité de la justice à appréhender les crimes sexuels ?

En outre, la conquête de nouveaux progrès se retrouve aujourd’hui menacée par une régression croissante de notre société due à l’attelage détestable d’un communautarisme étouffant et d’une société de consommation poussée à son extrême : comment admettre que des clips rabaissent l’image de la femme à celle d’un objet de consommation et incident à la violence ? Comment tolérer la publicité de tenues islamiques pour de jeunes enfants par certaines grandes marques au nom de l’argent roi ? Comment imaginer un seul instant que certains bars ou lieux publics soient interdits d’accès aux femmes sur le sol de la République ?

Les agressions et violences sexuelles : un fléau intolérable

En 2020, selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, 2020, 24 800 personnes ont été enregistrées comme victimes de viols ou tentatives de viols par la police et la gendarmerie nationales en France métropolitaine, dont 87 % de femmes. Pour 35 % des victimes, l’auteur ou les auteurs appartenaient à leur cellule familiale

On dénombre également, en 2020, 30 100 victimes d’agressions sexuelles enregistrées dans les procédures de police et de gendarmerie nationales. Il s’agit de femmes dans 85 % des cas.

Le graphique ci-après montre une explosion du nombre de plaintes qui a été multiplié par 2 en 7 ans. Sous le quinquennat Macron, les plaintes pour viols ou tentatives de viols ont augmenté de 15 % par an.

Mais ces données ne concernent que les personnes portant plainte. La réalité est appréhendée par les enquêtes de victimation. Les chiffres du ministère de l’intérieur sont encore plus saisissants. Sur la période 2016-2018, les violences sexuelles – telles que définies dans l’enquête – ont fait en moyenne 294 000 victimes par an parmi les 18 – 75 ans vivant en France métropolitaine. Parmi ces victimes, 31 % ont déclaré avoir subi un viol et 14 % une tentative de viol. Ces victimes sont très majoritairement des femmes (81%). Environ 80 000 femmes déclarent dans l’enquête avoir été victimes de viol mais 80 % d’entre elles ne se déplacent pas à la gendarmerie pour signaler les faits qu’elles ont subi. Et encore 4 sur 10 s’étant déplacé retirent leur plainte, déposent une simple main courante ou abandonnent leur démarche une fois sur place.

Le nombre de féminicides ne diminuent pas. Plus de 100 femmes ont été assassiné en 2021 par leur conjoint ou leur ex-conjoint en 2021. Dans la plupart de cas, les premiers signaux ont été mal captés par la justice et les conjoints violents sont souvent en situation de récidive quand surviennent les drames mortels.

La peur doit changer de camp et nous proposons un changement radical de méthode en nous inspirant de l’exemple espagnol.

Les féminicides en Espagne / en France (année 2018) : 47 / 120

En matière de lutte contre les féminicides, l’Espagne doit beaucoup au destin tragique d’Ana Orantes. En décembre 1997, cette Espagnole de 60 ans témoigne à visage découvert à la télévision des 40 années passées au côté de son mari violent, dont elle est désormais séparée, et de ses appels à l’aide restés sans réponse. Moins de deux semaines plus tard, Ana Orantes est brûlée vive par son ex-conjoint.

Ce fait divers marque durablement l’opinion publique, entraînant :

1. en 1999 une réforme du Code pénal qui créé une infraction spécifique liée au caractère habituel des violences, et la possibilité pour les juges aux affaires familiales de délivrer des ordonnances de protection. Cette mesure, également utilisée en France dans une moindre mesure (1 300 ordonnances délivrées en 2018, contre près de 20 000 en Espagne), permet d’interdire aux conjoints ou aux ex de femmes victimes de violences d’entrer en contact avec elles.

2. La loi « relative aux mesures de protection intégrale contre la violence de genre », votée en 2004 sous l’impulsion de José Luis Zapatero, que l’Espagne devient véritablement un modèle dans la lutte contre les « violences machistes ».

a. une formation obligatoire pour les personnels (magistrats, médecins, forces de l’ordre) en contact avec les femmes victimes de violences

b. la création de téléphones rouges permettant aux femmes en danger de prévenir rapidement la police,

c. la création de 106 tribunaux dédiés aux affaires de violences conjugales.

i. Dans ce cadre, les juges ont 72 heures pour instruire le dossier des victimes présumées,

ii. 15 jours pour organiser un procès,

iii. l’État peut se substituer à la victime pour le dépôt de plainte.

3. 2009 : Généralisation du bracelet anti-rapprochement aux conjoints ou ex-conjoints violents, qui permet de signaler à la femme victime de violences et aux forces de l’ordre l’arrivée de l’homme dans un périmètre défini. Entre 1200 et 1500 hommes en étaient aujourd’hui porteurs en Espagne contre 78 en France en mai 2020.

L’écart de salaires hommes/femmes

En plus de ces violences insupportables devenues le quotidien de millions de femmes, la discrimination subie le plus fréquente reste celle au travail : selon France Stratégie en 2020, la tendance de l’écart de salaire en équivalent-temps plein entre femmes et hommes est à la réduction et la France est mieux positionnée que la plupart des pays européens. Néanmoins, le revenu primaire moyen d’une femme, y compris retraites de droit direct et de droit dérivé est égal à 72 % de celui d’un homme, ce ratio s’élevant à 61 % dans la médiane européenne. L’écart est de 16 points pour les salaires à temps complet et de 5,3 points à temps de travail et métier équivalent.

Une vie professionnelle pénalisée par le manque de structures d’accueil pour enfants

La France compte 2,4 millions d’enfants entre 0 et 3 ans pour seulement 1,3 million de places de crèches et 91 000 scolarisés plus jeunes à l’école maternelle.

Faute de solution d’accueil pour les jeunes enfants, de nombreuses femmes se voient empêchées de travailler ou doivent se contenter d’emplois à temps partiel. Ainsi, 40% des mères de famille nombreuse occupent un emploi, contre 75% des femmes en couple avec un seul enfant. D’autant que le phénomène croissant que constitue la famille monoparentale expose davantage les femmes (85% des parents en famille monoparentale) à la précarité puisque les impératifs de la vie familiale contreviennent souvent aux exigences de la stabilité professionnelle.

Le manque de places d’accueil collectif frappe pour l’essentiel les couples modestes, ce mode de garde (hors famille) restant le moins onéreux. Pour un couple qui perçoit deux Smic mensuels (2 200 €) le reste à charge mensuel est, selon la Cnaf, de l’ordre de 120 € par mois, soit 2,2 fois moins qu’avec une assistante maternelle (255 €). De fait, les femmes les moins qualifiées s’arrêtent plus souvent de travailler : 90% des enfants dont les parents appartiennent aux 20% des revenus les plus bas sont gardés par leurs parents, contre 30% des enfants des 20% les plus riches.

Nos 14 mesures

Lutte contre les violences physiques et psychologiques faites aux femmes

  1. Mener une politique de tolérance zéro pour les violences faites aux femmes avec une réponse pénale immédiate sur le modèle espagnol
    • Une formation obligatoire pour les personnels (magistrats, médecins, forces de l’ordre) en contact avec les femmes victimes de violences
    • La création de tribunaux dédiés aux affaires de violences conjugales.
      • i. Dans ce cadre, les juges ont 72 heures pour instruire le dossier des victimes présumées,
      • 15 jours pour organiser un procès,
      • l’État peut se substituer à la victime pour le dépôt de plainte.
    • La généralisation du bracelet anti rapprochement aux conjoints ou ex-conjoints violents. Rappelons que le bracelet anti rapprochement permet d’alerter la femme en danger si la menace potentielle se rapproche à moins de 2 km et la police si elle se rapproche à moins de 1 km.
  2. Mettre en place des peines planchers d’une implacable sévérité envers les auteurs de violences faites aux femmes :
    • Ceux qui orchestrent les violences psychologiques imposées aux femmes telles que le mariage forcé ou la polygamie.
    • Les auteurs d’agressions sexuelles (dont l’excision) et les violeurs
  3. Créer un centre d’hébergement d’urgence (par intercommunalité) pour répondre à la détresse des femmes victimes de violences
  4. Renforcer les sanctions contre les propos et images misogynes allant jusqu’à l’appel à la violence, notamment dans les chansons.
  5. Mettre en place un vrai plan de lutte contre le harcèlement, notamment dans la rue, avec la création d’une amende spécifique dissuasive en plus des peines de prison. La loi Schiappa avec certes des objectifs honorables mais seules 3 000 verbalisations pour outrage sexiste ont été dressées en 3 ans ce qui constitue un nombre particulièrement éloigné de la réalité.
  6. Aider les femmes victimes des réseaux de prostitution à retrouver leur liberté (aide aux associations, lutte contre les trafics, etc.).
  7. Libérer les femmes des « prisons textiles » dans les universités, les hôpitaux et les entreprises par le bannissement de tous signes d’appartenance religieuse dans ces lieux comme cela a été fait à l’Ecole.
  8. Favoriser les campagnes d’information sur la contraception réalisées par le Planning familial, y compris auprès des jeunes au lycée.
  9. Instaurer un service national civique et militaire mixte (femmes et homes ensemble) de trois mois, au cours duquel les jeunes auront droit à un passage du permis de conduire.

Égalité dans l’entreprise et conciliation vie privée/vie professionnelle

  1. Créer un label ‘’F-H’’, permettant un allégement de cotisations pour les entreprises respectant l’égalité salariale.
  2. Mettre en place un droit à la formation suite à un congé maternité ou congé parental pour faciliter les évolutions professionnelles.
  3. Créer un congé parental rémunéré à 75% du SMIC pour une durée de trois ans, réparti entre père et mère (au minimum 9 mois pour chacun des 2 parents). Utilisable une seule fois par couple pour un seul enfant (2ème ou 3ème).
  4. Infléchir la politique de santé publique afin que l’offre de soins spécifiques aux femmes (gynécologie, maternité, accès à l’IVG, fréquence des tests de dépistage et de contrôle…) soit correctement assurée.

Égalité devant la retraite

  1. Améliorer la protection des conjointes de commerçants, artisans et agriculteurs qui ont œuvré à l’activité de leur conjoint en validant plus souplement leurs trimestres de cotisation vieillesse pour les femmes d’artisans, de commerçants et d’agriculteurs.