Le constat

La multiplication des structures associatives et l’essor d’autres formes d’organisations économiques (regroupées sous le label ESS), sont un moyen pour les personnes non seulement de produire des biens et des services non marchands d’intérêt collectif, mais leur permettant aussi et surtout de contribuer à construire la France de demain.

Au-delà des associations, c’est le tissu de l’Economie Sociale et Solidaire : l’ESS permet de s’affranchir de la logique du tout-marchand pour remettre l’homme au cœur de l’économie et rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. Acteur économique de poids, l’ESS représente 10 % du PIB, 10,3 % du total des emplois en France et 13,8% de l’emploi privé. Ce secteur compte environ 200 000 entreprises et structures et 2,38 millions de salariés.

L’ESS représente des valeurs porteuses, notamment pour les jeunes :

De vraies possibilités de carrières au travers d’une grande diversité de métiers dans des entreprises innovantes dans de nombreux domaines comme les énergies renouvelables, la recherche médicale, l’agriculture biologique et les circuits courts, la finance solidaire…

58,7% des jeunes en recherche d’emploi pensent que travailler dans l’ESS répondrait à leurs attentes

87% des jeunes déclarent n’avoir jamais été informés des opportunités potentielles d’emploi dans l’ESS

89,3 % des jeunes pensent que travailler dans l’ESS permet de «se sentir utile pour la société », contre 56,3% pour le secteur public et 24% pour les entreprises marchandes.

Les caractéristiques de l’ESS s’insèrent dans notre vision d’une économie ancrée sur le Fabriqué en France :

Des emplois durables et non délocalisables autour de projets au service du développement économique et social des territoires

Une économie du quotidien : clubs de sport, écoles d’arts (dans, musique, théâtre…), mutuelles, crèches et accueil de jeunes enfants, banques, assurance, établissements de soin, commerces, etc.

Une capacité de résistance à la crise économique : entre 2008 et 2013, l’ESS est restée créatrice d’emplois : le nombre d’emplois a augmenté de 4,5% dans le secteur privé hors ESS entre 2000 et 2013, il a augmenté de 24% dans l’ESS.

Un enjeu : Assurer la relève des salariés partant à la retraite

L’âge moyen des salariés de l’ESS est supérieur d’environ trois ans à ce qu’il est dans le secteur privé et le secteur comporte pyramide des âges spécifique qui entraînera de nombreux de départs en retraite dans les années à venir.

Exemple :
Le secteur « aide à domicile, aide-ménagère, travailleur familial » en volume et en proportion de salariés de plus de 50 ans, est le domaine le plus impacté par les départs à la retraite : près de 40% des salariés de 79 000 salariés ont plus de 50 ans. Du fait du vieillissement démographique, la demande devrait se maintenir. Vient ensuite l’accueil d’enfants handicapés – 9 établissements d’accueil d’enfants handicapés sur 10 sont de l’ESS – (34,6%), puis l’hébergement social et médico-social (30,5%).

La question de l’équilibre des territoires au cœur des enjeux de l’ESS : L’ancrage local des entreprises de l’ESS est indéniablement une force, il peut être une contrainte lorsqu’il s’agit de recruter des nouveaux salariés, dans des territoires isolés et/ou peu attractifs.

3 leviers pour l’ESS

1. L’attractivité de l’emploi : travailler à l’amélioration des conditions d’emploi (salaires, temps de travail, contrats) en particulier pour les secteurs de l’action sociale et de la santé
2. La formation : faire monter en compétence pour remplacer les départs à la retraite et adapter les formations initiales et la formation continue aux besoins de l’ESS
Les outils de diagnostic de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences peuvent aider à formaliser les besoins mais ils nécessitent le plus souvent un accompagnement externe (qui peut provenir d’une fédération, d’un réseau) et ce d’autant plus que l’entreprise est petite
3. La communication : mieux informer sur les postes libérés par les départs à la retraite ; rendre les opportunités d’emplois de l’ESS plus visibles pour tous les publics

Exemples :

Préciser que certains métiers sont mieux rémunérés dans l’ESS  que dans le reste de l’économie : exemple avec les formateurs (2242 € nets mensuel, +3% par rapport aux formateurs hors ESS), et les techniciens médicaux (2413 €, +3%).
Informer que l’ESS est un champ dynamique et ouvert aux reconversions professionnelles, à la recherche de compétences qui peuvent avoir été acquises ailleurs : gestion administrative et financière, gestion des relations humaines, responsable des partenariats, développement commercial…

 Nos mesures pour encourager et promouvoir l’économie sociale et solidaire :

  1. Soutenir l’activité et communiquer
    • Supprimer les cotisations patronales sur les salaires des employés à domicile
    • Mettre en place, au niveau des chambres de commerce et d’industrie, un guichet unique destiné à aider les ESS dans leurs démarches RH et administratives en leur fournissant des appuis juridiques pour l’ensemble des questions liées à leurs activités (mise à disposition d’avocats fiscalistes, en droit du travail, dispositifs de formation)
    • Faciliter les clauses d’insertion des ESS dans les marchés publics
    • Orchestrer des campagnes de communication autour des entreprises sociales et solidaires et de leurs opportunités d’emplois
  2. Faciliter le financement
    • Favoriser les structures permettant aux épargnants de choisir la destination de leur argent parmi une sélection d’entrepreneurs à fort impact social (en particulier les banques mutualistes).
    • Mettre en place, au niveau des chambres de commerce et d’industrie, un guichet unique destiné à aider les ESS dans leurs démarches RH et administratives en leur fournissant des appuis juridiques pour l’ensemble des questions liées à leurs activités (mise à disposition d’avocats fiscalistes, en droit du travail, dispositifs de formation)
    • Permettre de déduire 100% de l’impôt sur les très grandes fortunes (que nous
      rétablirons en en excluant du calcul la résidence principale) pour des investissements dans les entreprises sociales et solidaires
    • Etendre les possibilités d’attribution d’un marché publics aux acteurs de l’ESS : suppression de la liste des services concernés et suppression de la durée maximale d’attribution d’un marché (3 ans aujourd’hui) et extension à tous les services – car tout produit ou service peut être produit selon

 Le sport pour tous ! Le constat

Le sport est une passion pour de nombreux Français. Les Français ont aussi pris conscience des liens, amplement démontrés, entre l’activité physique et la santé. Selon l’OMS, la sédentarité est un facteur de risque majeur des maladies cardio-vasculaires, du cancer et du diabète tandis que l’activité physique présente des avantages importants pour la santé et contribue à prévenir ces maladies.

En 2019, plus de 18,4 millions de français sont licenciés dans un club sportif. Le sport français s’organise essentiellement autour de 115 fédérations, élues par les clubs affiliés agréées par le ministère des Sports, dont 76 ont reçu une délégation de service public pour gérer une ou plusieurs disciplines. L’Etat leur apporte un soutien par la mise à disposition de fonctionnaires (environ 1700) et par le versement de subventions (710 millions d’euros en 2020, sans compter les salaires des professeurs d’éducation sportive).

Outre sa richesse dans la formation de la jeunesse et ses bienfaits pour la santé, le sport est aussi un enjeu financier considérable. Selon l’Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire, les dépenses des ménages liées au sport atteint 22,2 milliards d’euros en 2019. Les administrations ont dépensé dans la même année 14,1 milliards d’euros pour ce secteur (6,7 pour l’Etat, 7,4 pour les administrations publiques locales). Selon une étude de la BPCE, ce secteur représente 90,8 milliards d’euros et emploie 448 000 personnes (333 dans les entreprises, 115 dans les associations).

La marchandisation du sport et sa médiatisation peuvent parfois être vues comme un danger pour les valeurs habituelles du sport, et des arbitrages doivent parfois être rendus. En effet, la crise du COVID a montré à la fois la vulnérabilité du secteur associatif dans son ensemble, tout en rappelant son importance pour les Français qui peuvent par-là s’engager au service de leurs concitoyens, à travers des activités qui sont souvent des passions et dont les bienfaits ne sont plus à prouver (dans le sport mais aussi en dehors).

1. Le sport, vecteur d’épanouissement physique et psychologique

Les bienfaits du sport sont nombreux : on peut parler sans être exhaustif de solidarité collective accrue, d’épanouissement personnel et collectif, de dépassement de soi pour atteindre la performance, de respect de l’adversaire. Le sport motive et permet le bien-être.

De plus, le sport permet de sociabiliser et de lutter contre une forme néfaste d’individualisation de la société : l’effet d’appartenance est souvent fort à un club et renforce la cohésion d’une société.

2. Un secteur parfois précaire

Des inégalités marquées apparaissent dans l’accès aux clubs : certains publics – femmes, personnes en situation de handicap, habitants des zones périphériques – demeurent sous-représentés dans les clubs affiliés aux fédérations, dont l’offre n’est pas adaptée à ces publics.

Les inégalités d’accès au sport recouvrent également des inégalités territoriales en matière d’équipement. Les territoires les moins bien dotés sont quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones rurales et les Outre-mer.

En outre, le sport peut constituer le facteur majeur d’intégration, de lien social et d’enseignement des valeurs humaines pour notre société française qui en a un impérieux besoin.

Les clubs, qui portent une part importante de la responsabilité de la réussite de la politique sportive nationale, sont sous contrainte : raréfaction des bénévoles, perte du goût de l’effort des jeunes populations, risques pénaux importants pour les responsables… Faciliter et accompagner le travail des clubs doit être une priorité impérieuse tant pour le sport pour tous que pour le haut niveau.

3. Le sport : un facteur de rayonnement de la France dans le monde

Le sport est aujourd’hui un enjeu de prestige international, voire diplomatique. A ce titre, on peut se réjouir que la France accueille la coupe du monde de rugby en 2023 ainsi que les Jeux Olympiques de 2024 – qui ne doivent pas faire oublier les événements phares récurrents, Rolland Garros et le Tour de France, ou l’organisation du Paris Dakar.
Cependant, notre bilan à Tokyo n’est pas conforme aux attentes. Nos résultats dans les sports collectifs nous montrent que l’excellence est à notre portée. Il est essentiel de profiter de l’organisation de Paris 2024 pour mettre en œuvre une politique dans ce domaine.

La réorganisation du sport français à l’occasion de la préparation des JO, avec en particulier la création de l’agence nationale du sport (ANS) semble une évolution positive. Accompagner les fédérations dans la mise en œuvre de politiques ambitieuses de haut niveau, de la détection à l’entraînement en passant par la formation des cadres, relève de la responsabilité de l’Etat. En effet les fédérations, élues par les clubs, ne peuvent à elles seules relever les défis que représente le haut niveau (détection des
talents, création d’un environnement propice à la performance, entraînement et accompagnement des athlètes).

Nos 14 mesures

Encourager la pratique du sport pour tous les Français et réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive

  1. Déployer un plan « piscine à 1 euro »
    • pour faciliter l’accès à ces infrastructures publiques et développer l’apprentissage de la natation.
  2. Généraliser à tous les enfants de 6 à 18 ans le pass’sport
    • (50 euros pour une inscription dans un club de sport) alloué par l’Etat, aujourd’hui réservé aux enfants bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire.
  3. Développer la pratique du Sport à l’école, au collège et au lycée
    • en veillant à ce que les élèves effectuent le nombre d’heures prévues au programme.
  4. Développer les liens entre clubs sportifs et établissements scolaires
    • pour faciliter les élèves à potentiel de se libérer pour les entraînements.
  5. Enrichir le sport à l’école grâce aux clubs municipaux
    • à travers le renforcement des associations sportives des établissements, mais aussi en rendant plus systématique la création de classe « sport études » et de façon plus générale en permettant aux professeurs d’EPS de faire découvrir à leurs élèves sur un cycle (trimestre) un sport d’un club municipal.
  6. Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive dans les territoires
    • Renforcer les moyens dans les territoires victimes des inégalités.
    • Aider les municipalités financièrement pour un meilleur soutien aux clubs. Elles sont les plus aptes à juger de la pertinence des demandes et de la réalité du terrain.
    • Redéfinir les indicateurs de performance du programme budgétaire « Sport » pour mieux suivre les publics éloignés de la pratique et les pratiquants hors-fédérations.
  7. Financer des infrastructures sportives adaptées aux personnes en situation de handicap et médiatiser les compétitions paralympiques via le service public

Renforcer la compétitivité du sport de haut niveau en France pour accroître son rayonnement dans le monde

  1. Afficher comme une priorité politique l’accueil des grands événements sportifs
  2. Accroître la couverture par le service public des disciplines olympiques
    • dans lesquelles la France brille et qui demeurent sous-représentées et favoriser l’accès et la retransmission des diffusions d’évènements sportifs au plus grand nombre.

 Moderniser le fonctionnement de nos fédérations sportives et de nos clubs

  1. Favoriser les liens entre les organes fédéraux et les échelons intermédiaires et inférieurs
    • en particulier les clubs notamment en prévoyant, dans les critères d’agrément, des modalités d’élection conférant au moins la moitié du poids électoral aux clubs sportifs.
  2. Favoriser la représentativité des différents acteurs du sport dans les organes dirigeants des fédérations sportives (sportifs, entraîneurs, administratifs…)
  3. Encadrer la rémunération des dirigeants des fédérations sportives et interdire le cumul des mandats pour les membres des organes dirigeants des fédérations
  4. Proposer une continuité professionnelle aux sportifs de haut niveau en les impliquant dans l’obtention d’une formation diplômante et dans l’encadrement des clubs
  5. Faciliter la diversification des ressources des fédérations sportives, en assouplissant les conditions de recours au mécénat