Journée internationale des femmes : Une réponse pénale en 72 heures pour lutter contre les violences faites aux femmes
A l’occasion de la journée internationale des femmes, Nicolas Dupont Aignan se rendra dans un commissariat pour s’entretenir avec le référent en charge de l’accueil des femmes victimes de violences alors que le fléau des agressions et des violences sexuelles ne cesse de s’aggraver.
Selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, 75 800 personnes ont été victimes de violences sexuelles en France métropolitaine en 2021, soit une hausse épouvantable de 82 % par rapport à 2017. Le nombre de viols ou de tentatives de viols a plus que doublé pendant la même période, chiffre d’autant plus glaçant que la plupart des victimes ne déposent pas plainte.
La réalité est en effet appréhendée par les enquêtes de victimation. Les chiffres du ministère de l’intérieur sont alors encore plus saisissants. Sur la période 2016-2018, les violences sexuelles ont fait en moyenne 294 000 victimes par an parmi les 18 – 75 ans vivant en France métropolitaine. Parmi ces victimes, 31 % ont déclaré avoir subi un viol et 14 % une tentative de viol. Ces victimes sont très majoritairement des femmes (81%). Environ 80 000 femmes déclarent dans l’enquête avoir été victimes de viol mais 80 % d’entre elles ne se déplacent pas à la gendarmerie pour signaler les faits qu’elles ont subis. Et encore 4 sur 10 s’étant déplacé retirent leur plainte, déposant une simple main courante ou abandonnant leur démarche une fois sur place.
Le nombre de féminicides ne diminue pas. 113 femmes ont été assassinées en 2021 par leur conjoint ou leur ex-conjoint en 2021. Dans la plupart de cas, les premiers signaux ont été mal captés par la justice et les conjoints violents sont souvent en situation de récidive quand surviennent les drames mortels.
La peur doit changer de camp et nous proposons un changement radical de méthode en nous inspirant de l’exemple espagnol : en matière de lutte contre les féminicides, l’Espagne doit beaucoup au destin tragique d’Ana Orantes. En décembre 1997, cette Espagnole de 60 ans témoignait à visage découvert à la télévision des 40 années passées au côté de son mari violent, dont elle était désormais séparée, et de ses appels à l’aide restés sans réponse. Moins de deux semaines plus tard, Ana Orantes était brûlée vive par son ex-conjoint.
Ce fait divers a marqué durablement l’opinion publique, entraînant :
en 1999 une réforme du Code pénal qui créé une infraction spécifique liée au caractère habituel des violences, et la possibilité pour les juges aux affaires familiales de délivrer des ordonnances de protection. Cette mesure, également utilisée en France dans une moindre mesure (1 300 ordonnances délivrées en 2018, contre près de 20 000 en Espagne), permet d’interdire aux conjoints ou aux ex de femmes victimes de violences d’entrer en contact avec elles.
une loi « relative aux mesures de protection contre la violence de genre », votée en 2004 avec :
une formation obligatoire pour les personnels (magistrats, médecins, forces de l’ordre) en contact avec les femmes victimes de violences
la création de téléphones rouges permettant aux femmes en danger de prévenir rapidement la police,
la création de 106 tribunaux dédiés aux affaires de violences conjugales.
la généralisation, en 2009 du bracelet anti-rapprochement aux conjoints ou ex-conjoints violents. Entre 1200 et 1500 hommes en étaient porteurs en Espagne contre 78 en France en mai 2020
Dans ce contexte, je propose de :
Mener une politique de tolérance zéro pour les violences faites aux femmes avec une réponse pénale immédiate sur le modèle espagnol :
Une formation obligatoire pour les personnels (magistrats, médecins, forces de l’ordre) en contact avec les femmes victimes de violences
La création de tribunaux dédiés aux affaires de violences conjugales.
Dans ce cadre, les juges ont 72 heures pour instruire le dossier des victimes présumées,
15 jours pour organiser un procès,
L’État peut se substituer à la victime pour le dépôt de plainte.
La généralisation du bracelet anti rapprochement aux conjoints ou ex-conjoints violents. Rappelons que le bracelet anti rapprochement permet d’alerter la femme en danger si la menace potentielle se rapproche à moins de 2 km et la police si elle se rapproche à moins de 1 km.
Mettre en place des peines planchers d’une implacable sévérité envers les auteurs de violences faites aux femmes :
Ceux qui orchestrent les violences psychologiques imposées aux femmes telles que le mariage forcé ou la polygamie.
Les auteurs d’agressions sexuelles (dont l’excision) et les violeurs
Créer un centre d’hébergement d’urgence (par intercommunalité) pour répondre à la détresse des femmes victimes de violences
Renforcer les sanctions contre les propos et images misogynes allant jusqu’à l’appel à la violence, notamment dans les chansons.
Mettre en place un vrai plan de lutte contre le harcèlement, notamment dans la rue, avec la création d’une amende spécifique dissuasive en plus des peines de prison. La loi Schiappa avait certes des objectifs honorables mais seules 3 000 verbalisations pour outrage sexiste ont été dressées en 3 ans ce qui constitue un nombre particulièrement éloigné de la réalité.
Libérer les femmes des « prisons textiles » dans les universités, les hôpitaux et les entreprises par le bannissement de tous signes d’appartenance religieuse dans ces lieux comme cela a été fait à l’Ecole
Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon projet dédié au combat pour que cessent les violences physiques et psychologiques à l’encontre des femmes sur mon site de campagne : Combat pour les femmes – Nicolas Dupont-Aignan – Présidentielle 2022 (2022nda.fr)
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Candidat à l’élection présidentielle