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Un mois après les élections européennes et quelques jours après l’annonce par la Commission européenne de la conclusion d’un accord de libre-échange controversé avec le Mercosur, Emmanuel Macron et son Gouvernement ont définitivement approuvé l’application en France du CETA, traité négocié par l’Union européenne avec le Canada.
Ces traités de libre-échange auront un impact significatif sur le quotidien des Français et l’avenir de notre planète : ils constituent tous deux une véritable menace démocratique, écologique, sanitaire et socio-économique.
A ce titre, l’hypocrisie du gouvernement et d’Emmanuel Macron n’a aucune limite. Ils épuisent les Françaises et les Français à coup de slogans écologiques et de taxes punitives, mais ils mènent une politique qui aggrave le dérèglement climatique et la pollution !
Je suis heureux que Nicolas Hulot affirme enfin sans ambiguïté que le libre-échange sauvage et la mondialisation commerciale sont la cause principale de la destruction de notre environnement et de notre modèle social. Cette positon de bon sens défendue par Debout la France depuis toujours fait de plus en plus consensus. Néanmoins, je constate que nous serions la seule famille politique à avoir le courage de mettre nos actes en accord avec nos paroles, comme toujours.
Sans doute n’avons-nous pas assez expliqué à nos concitoyens à quel point la problématique écologique était au cœur du projet de Debout la France. Il faut montrer clairement que le patriotisme économique est consubstantiel du développement durable.
1/ Une menace démocratique.
Depuis de nombreuses années la Commission de Bruxelles négocie, sous l’influence des lobbies et dans le dos des Etats, des traités de libre-échange qui engagent de force les 28 Etats-membres de l’Union européenne.
Ainsi, le CETA conclu en octobre 2016 est entré en application dans notre pays il y a près de deux ans, sans même que les autorités françaises n’aient eu leur mot à dire. Pendant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait promis de « faire modifier ce texte » si son impact sur l’environnement était jugé négatif par une Commission d’experts indépendants qu’il nommerait. Malgré l’avis fortement négatif de cette Commission qui a remis son rapport le 8 septembre 2017, le Gouvernement a définitivement approuvé le CETA. Qu’importe si les Français ont été trahis. Emmanuel Macron détenant la majorité absolue au sein de l’Assemblée nationale, la ratification du CETA le 17 juillet ne sera donc qu’une simple formalité.
Egalement négocié en toute opacité par la Commission européenne, il y a fort à parier que l’application en France du traité UE-Mercosur connaîtra le même sort que le CETA, au mépris des Français.
Par-delà le processus antidémocratique de négociation et d’entrée en vigueur des traités de libre-échange qui s’imposent aux Etats, certaines clauses du CETA remettent en cause la justice telle que nous la connaissons en démocratie.
En effet, l’accord instaure le mécanisme de tribunal d’arbitrage entre investisseurs et Etats (ICS), mode de règlement extra-judicaire des conflits : plutôt que se soumettre à la sentence d’un juge, les multinationales pourront recourir à des « tribunaux privés » afin d’attaquer des Etats qui oseraient défendre leurs intérêts en ne respectant pas le dogme libéral. Fin 2017, le CIRDI révélait que dans 61% des cas, les groupes privés gagnent au détriment des pouvoirs publics, de l’intérêt général, de la souveraineté nationale. La privatisation de la justice conduit donc généralement à infliger des amendes à l’Etat… aux frais du contribuable !
La démocratie ne devrait-elle pas primer sur les intérêts économiques et financiers des multinationales ? La démocratie ne devrait-elle pas s’imposer à l’idéologie ultra-libérale et mondialiste qui profite aux multinationales, plutôt que s’y soumettre ? Sur la forme comme sur le fond, les traités de libre-échange négociés par l’UE avec le Canada et le Mercosur incarnent donc le recul progressif de notre démocratie au profit de l’argent roi.
2/ Une menace écologique.
L’urgence écologique implique que nous luttions en priorité contre les émissions de gaz à effet de serre qui provoquent le réchauffement de notre planète. Derrière les belles déclarations écologiques d’Emmanuel Macron, du Gouvernement français et des dirigeants européens se cache la réalité des actes : ils multiplient les atteintes à l’environnement et augmentent les émissions de gaz à effet de serre.
En effet, les traités de libre-échange conclus par l’Union européenne avec le Canada et le Mercosur ont essentiellement vocation à accroître massivement les échanges commerciaux avec l’Europe : ils intensifieront donc les flux transatlantiques de marchandises avec le Canada et le Mercosur respectivement situés à plus de 6000 km et 10.000 km de l’Europe, au mépris de lourdes conséquences comme la pollution de l’air et de la mer, la disparition de la biodiversité dans les fonds marins, etc.
Alors que le récent rapport du Haut Conseil pour le Climat confirme que les émissions nettes importées représentent 60% de nos émissions nationales de gaz à effet de serre (en 2015), il conviendrait de privilégier la production nationale et locale pour réduire drastiquement l’impact de l’activité humaine sur le réchauffement climatique. Pourtant, les traités de libre-échange avec le Canada et le Mercosur s’opposent directement au développement des circuits courts : d’une part car ils privilégient des circuits très longs, d’autre part car ces derniers représentent une concurrence déloyale par rapport aux circuits courts en matière quantitative et qualitative (normes environnementales, sanitaires, sociales, etc.).
En plus de ne pas respecter les engagements de l’accord de Paris sur le climat, les pays du Mercosur contribuent activement à la déforestation de notre planète (Amazonie) et appliquent des normes environnementales en deçà de nos exigences qui se répercutent sur la qualité des produits et qui inonderont le marché européen.
Les pays du Sud ont raison de dire que les pays occidentaux, en particulier l’Europe, ont sacrifié leurs forêts primaires pour assurer leur développement économique massif. Néanmoins, c’est justement parce que nous tirons des leçons de nos erreurs passées que nous ne voulons pas les réitérer. Pour sauver l’Amazonie et l’ensemble des forêts primaires du sud, il est essentiel d’offrir un autre espoir à nos partenaires que des accords de libre-échange, basé sur des produits basiques que nous pouvons fabriquer à proximité des consommateurs. Les pays européens devraient plutôt proposer des plans de co-développement (coopération scientifique, partage de certains brevets, investissements durables, etc) pour que les membres du Mercosur offrent un meilleur avenir à leurs habitants tout en préservant leurs richesses naturelles exceptionnelles.
Cela fait des décennies que les pays européens, dont la France, n’ont pas une politique de co-développement et de coopération à la hauteur de leurs promesses. Comment s’étonner alors que les gouvernements des pays du Sud ne nous fassent pas confiance ? Nous devons complètement changer nos relations internationales si nous voulons sauver la planète de la prédation.
N’oublions pas non plus le sort indigne réservé aux peuples premiers amérindiens par certains gouvernements du Mercosur, en particulier le Brésil. Chassées de leurs propres terres, interdites de vivre selon leurs traditions, menacées physiquement par de véritables mafias, ces tribus doivent être protégées par la communauté internationale et en particulier la France. En tant que gaullistes, la dignité de tous les peuples, puissants ou humbles, est au cœur de notre idéal humaniste. Jacques Chirac a longtemps honoré ce combat.
Ainsi, les traités de libre-échange négociés par l’Union européenne et approuvés par nos dirigeants sont directement complices d’accroître la crise écologique et d’accélérer le réchauffement climatique de notre planète.
3/ Une menace sanitaire et un mépris de la dignité animale.
En plus d’avoir un impact nocif sur l’environnement, les traités de libre-échange avec le Canada et le Mercosur constituent une menace pour la santé des consommateurs européens et le traitement des animaux.
Un an après l’entrée en vigueur du CETA imposée par l’Union européenne, un article de RTL écrit par Virginie Garin révélait que la France laissait encore entrer depuis le Canada du colza OGM sans indication sur l’étiquette malgré l’obligation en Europe, du saumon transgénique malgré son interdiction en Europe, ou encore 42 pesticides toxiques interdits dans notre pays mais autorisés au Canada.
De même, la Commission d’experts indépendants mise en place par Emmanuel Macron a déclaré que le CETA est « muet sur les questions de bien-être animal, de l’alimentation animale (farines animales ou non ?), et de l’administration d’antibiotiques comme activateurs de croissance ». Le rapport déplore également l’absence de nombreux contrôles des importations pour éviter que des viandes vendues en Europe n’aient été élevées avec des hormones de croissance ou ne soient contaminées.
Les producteurs du Mercosur appliquent des normes environnementales, sociales et sanitaires extrêmement faibles qui inonderont le marché européen de produits de mauvaise qualité : antibiotiques utilisés comme hormones de croissance, usage de produits phytosanitaires interdits en Europe, élevages industriels massifs bien loin de l’élevage paysan français, etc. On se souvient en France, le refus quasi-unanime des fermes-usines comme la « ferme des 1000 vaches » : en Amérique, des élevages monstrueux de 10.000 bêtes sont la norme et non l’exception !
Même si d’importants progrès restent à faire, l’élevage français est l’un des plus respectueux de la dignité animale. Tous les acteurs des filières s’accordent pour favoriser davantage encore le respect des animaux, notamment en améliorant considérablement les conditions d’abattage et en mettant fin à des pratiques cruelles. Comment tolérer de pactiser avec le pire de l’agrobusiness mondial en Amérique du Nord et du Sud qui ne voit l’animal que comme une machine à faire du profit ?
Rappelons que l’Union Européenne peine déjà à assurer la sécurité sanitaire et la traçabilité de la viande de certains pays européens (scandales de la viande de cheval roumaine ou du bœuf avarié polonais). Comment croire une seconde que l’UE sera capable de contrôler la production au Canada et encore pire, dans les pays du Mercosur ? A ce titre, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, indiquait le 5 juillet sur RMC que seuls 10% du cheptel brésilien étaient tracés et identifiés contre 100% des animaux élevés en France.
Le journal Le Monde a également révélé le même jour que 1600 tonnes de poulet contaminé à la salmonelle autorisées à l’exportation au Brésil avaient été arrêtées à la frontière britannique et renvoyées à destination. Voilà le sérieux des « contrôles » brésiliens !
En acceptant l’application du CETA et de l’accord avec le Mercosur, la France va nécessairement importer des produits qui ne pourraient pas être légalement produits ni consommés sur son sol à cause de leur dangerosité. Nous assistons une fois de plus au recul de la dignité et de la protection de l’Homme, au profit d’une société de consommation déshumanisée et profondément anarchique.
4/ Une menace économique et sociale.
Le principe même d’un accord de libre-échange repose sur la suppression des droits de douanes.
Ainsi, le CETA lève près de 98% des droits de douanes entre l’UE et le Canada. Bien que les échanges soient facilités dans la quasi-totalité des secteurs de biens et de services, ce sont essentiellement nos éleveurs et agriculteurs qui se retrouvent pénalisés par l’accord. En effet, ils se retrouvent en concurrence avec les filières notamment laitière, bovine (de 4.161 à 45.840 tonnes/an) et porcine (de 5549 à 75.000 tonnes/an) qui s’insèrent progressivement dans le marché européen et le satureront à terme ; de plus, seules 12% des 1349 indications géographiques européennes sont reconnues et donc protégées par l’accord. Quant à l’accès aux marchés publics canadiens, il passera de 10 à 30% pour les entreprises européennes alors que 90% des marchés publics européens sont déjà ouverts aux entreprises canadiennes : il s’agit d’un déséquilibre inadmissible.
De même, le traité UE-Mercosur va lever près de 92% des taxes sur les produits latino-américains importés au sein de l’UE : en facilitant plus encore que le CETA l’accès à son marché dans des secteurs européens en difficulté, particulièrement en France (bovin, volaille, sucre…), l’Union européenne met en péril notre économie notamment nos éleveurs et agriculteurs. Chaque année, ce sont ainsi 99.000 tonnes de bœufs, 100.000 tonnes de volailles et 180.000 tonnes de sucre qui inonderont notre marché, s’ajoutant aux quotas récemment offerts par l’UE au Canada (CETA) ou encore au Japon (JEFTA). Nos exploitations familiales et à taille humaine seront confrontées à une véritable concurrence déloyale, notamment face aux « usines à viande » latino-américaines dans le secteur bovin.
La propagande du Gouvernement essaie de faire croire que ces quotas sont minimes par rapport aux productions françaises et européennes. Quelle mauvaise foi ! En effet, la consommation de viande en Europe n’augmente plus et la production est suffisante. Ainsi, toute importation supplémentaire au rabais créera une surproduction qui fera encore baisser des prix qui ne permettent déjà pas à nos paysans de vivre décemment de leur travail !
Pire, certaines données mises en avant sont mensongères. Ainsi, le Gouvernement et l’Union européenne prétendent que l’importation supplémentaire de 180.000 tonnes de sucre et 650.000 tonnes d’éthanol ne créera aucun problème. En réalité, ces montants reviennent à doubler les importations actuelles et représentent la production de 7 sucreries européennes, alors même que deux établissements ont déjà fermé en France cette année suite à la politique absurde de fin des quotas sucriers menée par la Commission de Bruxelles.
Par ailleurs, le traité avec le Mercosur est totalement déséquilibré. L’Union européenne a fait le choix de privilégier l’exportation des services dans les Etats du Mercosur, sacrifiant son secteur agricole dont la France est leader. Notre pays se soumet à un accord « européen » qui institutionnalise une concurrence déloyale farouche avec le Mercosur et ne profitera en Europe qu’à l’Allemagne. En effet, bien que 91% des taxes soient levées sur les produits européens exportés dans les pays du Mercosur, les clauses commerciales concernent en priorité l’automobile allemande, les machines industrielles allemandes, et la chimie allemande ! Les quelques avantages en faveur de la France se résument essentiellement à des volets consacrés au domaine pharmaceutique et au secteur viticole, de même qu’au maintien de protections déjà existantes comme des appellations d’origine contrôlée : à l’instar du CETA, il y a fort à parier que toutes nos AOC ne seront pas protégées par l’accord…
Qu’il s’agisse du traité avec le Canada et surtout de celui avec le Mercosur, il est inacceptable d’importer massivement des biens dont les normes de production sont en totale contradiction avec les efforts imposés aux producteurs français en termes d’exigences sociales, sanitaires et environnementales !
Le modèle social et économique que nous offre l’Union européenne repose sur la loi du plus fort, la concurrence sauvage et la précarisation des populations. Est-ce donc cela, le progressisme dont se targue tant Emmanuel Macron ?
Fondamentalement anti-démocratiques, le CETA et l’accord UE-Mercosur menacent notre économie et surtout la santé des consommateurs européens. Ils portent manifestement atteinte à notre environnement et contribuent activement à l’accélération du réchauffement climatique. En réalité, ces traités incarnent l’inverse des promesses affichées par nos dirigeants français et européens : ils renforcent même les menaces globales qui constituent les grands défis du 21ème siècle.
