Le fossé entre les attentes des Français en matière de renouvellement politique suite aux promesses présidentielles d’Emmanuel Macron et la pratique du pouvoir par ce gouvernement est béant.
La réforme des institutions présentée il y a quelques semaines et dont l’Assemblée Nationale va débattre, n’est absolument pas à la hauteur de l’exigence de démocratie directe et de transparence des Français.
En dehors de la réduction bienvenue du nombre de parlementaire, aucune des promesses de renouveau démocratique faite par Emmanuel Macron n’est tenue : absence de casier judiciaire vierge pour les élus, refus de créer une banque de la démocratie, part de proportionnelle réduite au minimum… Pire encore, Emmanuel Macron veut affaiblir considérablement les droits du Parlement et de l’opposition en limitant notamment le droit d’amendement. Il a choisi d’aggraver le laxisme judiciaire en conditionnant la nomination des procureurs à un avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Enfin, cette réforme des institutions ne prend nullement en compte les bouleversements technologiques et politiques qui changent les conditions d’exercice de notre démocratie : empiétements de l’Union Européenne sur notre souveraineté, traités commerciaux abusifs, emprise des géants du numérique… Aussi, nous ne pouvons pas cautionner cette réforme constitutionnelle.
Nous proposons au contraire un projet qui instaure une démocratie directe. Un projet fidèle au principe fondamental de la République : le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.
A) Un scrutin proportionnel « compensatoire » aux élections législatives afin de réserver les sièges concernés aux forces politiques sous-représentées par le scrutin majoritaire.
B) Le renforcement du référendum ordinaire et la création d’un vrai référendum d’initiative populaire sans le verrou parlementaire actuel.
C) La réaffirmation de la souveraineté nationale sur le droit européen et international.
D) La reconnaissance du vote blanc et l’imposition du casier judiciaire vierge pour les élus.
E) La suppression du Conseil Economique, Social et Environnemental.
F) La création d’une « banque de la démocratie » qui est indispensable pour garantir l’égal accès au financement électoral sans discrimination au détriment de certains partis ni influence des grandes banques.
VOIR LA PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
