La Loi annoncée de programmation sur la Justice (1er Semestre 2018), telle qu’issue des « cinq » déconcertants « chantiers », sans concertation, prévoit une nouvelle réforme de la Carte Judiciaire.
Initiée par les gouvernements précédents qui avaient réussi le tour de force de supprimer en un temps records de nombreuses juridictions de première Instance en taillant notamment au sein des Tribunaux de Commerce, Madame BELLOUBET entend poursuivre pour respecter la promesse du candidat Macron.
Initialement fondée sur de surprenants motifs d’accroissement de la démographie (ce qui aurait du amener à renforcer les juridictions existantes), et sur ceux tirés de l’argument des économies d’échelle (non réalisées), l’argument s’est déplacé sur le terrain de l’harmonisation de la carte Judiciaire avec la carte nouvelle des Régions, cette couche inutile du mille-feuilles administratif dénoncée par DLF.
Ainsi plusieurs Cours d’Appel seraient appelées à disparaître sur l’ensemble du territoire métropolitiain…
Une question préalable aurait dû se poser : quelle est l’utilité réelle d’une telle mesure imposée pour le justiciable qui est quand même le premier concerné, d’autant que la Justice serait rendue à son nom ?
Aucune.
La reforme organise progressivement, sous couvert d’un alignement géographique, un véritable désert judiciaire. Le quantitatif technocratique prime, une fois de plus, sur le qualitatif d’une Justice due et attendue. Éloigner les Palais de Justice des justiciables ne favorise d’évidence pas la Justice de proximité, ralenti l’accès au Juge,et à terme dématérialisera totalement le fait de Juger.
N’est-ce pas là finalement l’objectif recherché ? Celui d’une Justice totalement automatisée ? La justice du formulaire en ligne, celle du jugement à distance et évidemment, si possible sans Avocat, cet « empêcheur de tourner en rond », qui s’oppose inlassablement à l’autorité injuste et à l’autoritarisme.
La France des déserts s’étend et se développe sous l’autorité de l’État qui exécute mécaniquement des directives ou qui peaufine le projet d’une Europe Fédérale.
Dans ce nouveau désert, la Justice va s’ensabler toujours plus, ne laissant à terme que l’illusion de son mirage.
THIERRY GIORGIO
Délégué National à la Justice
Rendue au nom du peuple Français
