En matière de Justice, le tam-tam médiatique se concentre sur les errements de la Justice Pénale. La réalité du quotidien Judiciaire, celui du contentieux Civil qui concerne la majorité des Français, des entreprises et forme l’essentiel de l’activité judiciaire, est occulté.
Cette justice décriée, est malgré le dévouement des personnels totalement enlisés. Les délais de traitement des affaires sont à rallonge. La réactivité, la qualité et, partant, l’efficacité de la réponse Judiciaire sont communément, remises en cause.
Si l’une des causes de cette situation est le manque avéré de moyens (état de quasi-cessation des paiements dénoncé par un Garde des Sceaux), d’autres causes en sont à l’origine :
– De régalienne l’Institution Judiciaire s’est vassalisée à la « Question sociale », cette idéologie de passif comptable qui charpente les politiques menées depuis des décennies.
Cette question relève de l’Exécutif, au même titre d’ailleurs que devrait l’être la coûteuse Administration Pénitentiaire.(Pour l’année 2016 la seule hospitalisation des détenus a génère une dette de 36 millions d’Euros)
– Assumant progressivement et, en surcharge, des missions qui ne relève pas de sa compétence naturelle, la confiance dans l’Institution s’est très largement émoussée du fait d’un dysfonctionnement chronique ouvrant la porte à un empilement de reformes de procédures et structurelles. Ainsi quelques technocrates, voire quelques nobles universitaires, ont imaginé de créer et de favoriser une justice de substitution. L’exemple des M.A.R.C.S (modes alternatifs de règlement des conflits), moyens parallèles de règlement de causes judiciarisables, sous le motif de soulager des juridictions plus qu’encombrées est significatif. Ces solutions alternatives, sous le seul motif d’un accord nécessaire de toutes les parties pour aboutir, interdisent et ralentissent la réactivité due au justiciable, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une affaire successorale, de voisinage ou immobilière. Désosser l’Institution ne lui redonnera pas la vie.
Même constat quant aux réformettes ponctuelles où motivations idéologiques cohabitent avec incohérence absolue :
-confusion généralisée entre le Droit au Juge et l’accès à la Justice ;
-Ineptie de la fameuse « contrainte morale » prônée par un ex-Garde des Sceaux finalement peu soucieux de la sécurité de ses concitoyens ;
– Réformes visant à supprimer des Juridictions (et à présent en projet des Cours d’Appels) tout en martelant la nécessité d’une Justice de… proximité et création d’un Juge de Proximité.
– Réécriture inutile du Code Civil pour légaliser la Jurisprudence qui y était déjà intégrée, et depuis toujours,source du Droit positif.
Etc.
A la problématique vitale des moyens de l’Institution Judiciaire, se superpose celle préalable et fondamentale d’une nécessaire réflexion globale sur la Justice du quotidien.
Les solutions proposées sont, dans l’immédiat, de deux ordres :
– Réhabiliter le périmètre d’intervention de l’Institution Judiciaire ;
– Proposer la réforme des modalités de déroulement de l’action judiciaire devant les juridictions. Cette dernière réponse, pour technique procéduralement qu’elle soit, d’application immédiate, doit être soutenue par Debout La France : l’espérance de Justice est un des éléments fondateur de toute Démocratie qui se respecte.
THIERRY GIORGIO
Délégué National à la Justice
Rendue au nom du peuple Français
