Huit ans après la découverte de la fameuse liste comportant le nom de 3 000 contribuables français suspectés de frauder le fisc, HSBC vient d’échapper à un procès pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».
HSBC a ainsi préféré directement négocier avec le Parquet selon la procédure du plaider coupable, en s’acquittant d’une amende dérisoire de 300 millions d’euros !
La “Justice” française, en acceptant un compromis avec la banque, protège de fait les 3 000 fraudeurs fiscaux.
L’étendue de cette fraude au sein de nos élites, susceptible d’évidents conflits d’intérêt, atteint un niveau insupportable tout comme la complaisance de la Justice face aux délinquants en cols blanc.
Pour mettre fin à ces agissements, il est venu le temps des condamnations et non des arrangements et des copinages. Cette décision est profondément injuste pour tous les Français qui sont eux chaque année matraqués d’impôts.
Il est urgent de responsabiliser ces banques qui se croient au-dessus des lois.
Rien n’a fondamentalement changé depuis.
Nicolas Duopnt-Aignan Stéphanier Gibaud
Député de l’Essonne Lanceuse d’alerte
Président de Debout La France
