Nicolas Dupont-Aignan, Député de l’Essonne et Président de Debout la France, ne votera pas la loi antiterroriste

L’Assemblée nationale soumet aujourd’hui au vote le projet de loi antiterroriste.

Après mûres réflexions, j’ai décidé de ne pas voter ce texte.

Alors que la France a été une nouvelle fois touchée par le terrorisme à Marseille, que les Etats-Unis ont été frappés par un attentat à Las Vegas, ce débat est surréaliste.

Le gouvernement propose une loi bancale : trop laxiste en temps de guerre, et trop pesante en temps de paix.

Cette loi va affaiblir l’Etat face au terrorisme islamiste. Dans le contexte actuel, c’est une pure folie de lever l’Etat d’urgence.

Je propose la mise en place urgente des 10 mesures suivantes :

1. La mise en place d’un véritable contrôle des frontières nationales et la suppression des accords de Schengen ;
2. L’arrestation immédiate des djihadistes de retour de Syrie en application de l’article 411-4 du Code Pénal qui prévoit une peine de 30 ans de détention criminelle pour des actes d’intelligence avec l’ennemi que celui-ci soit un Etat ou une organisation qui agit contre la France ;
3. L’expulsion immédiate de tout étranger condamné à une peine criminelle ou délictuelle ;
4. L’expulsion immédiate des fichés S étrangers ;
5. L’assignation à résidence loin de leurs domiciles ou la mise en place du bracelet électronique pour des individus fichés S pour radicalisation selon leur dangerosité (loi du 20 novembre 2015) ;
6. L’arrestation de tous les individus qui se livreraient, de près ou de loin, à une apologie des actes terroristes (notamment sur les réseaux sociaux) ;
7. L’autorisation du port permanent de l’arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées (policiers, gendarmes, douaniers, militaires…) susceptibles de riposter en temps réel à une attaque terroriste ;
8. La fermeture des mosquées où est prêchée la haine ;
9. Le renforcement de la protection de zones identifiées comme des cibles privilégiées des terroristes.
10. L’intensification de notre lutte contre l’Etat islamique en Syrie, en Irak et en Libye, en pesant sur nos alliés qui devraient être davantage solidaires de la France ;

Je demande par ailleurs au gouvernement de prendre quinze mesures à moyen-terme comme :

1. Le renforcement des moyens de nos armées et de nos forces de l’ordre (pour recruter les 70 000 militaires dont les postes ont été supprimés entre 2007 et 2014) ;
2. La création d’une Cour de Sûreté de l’Etat pour les affaires terroristes afin de mettre en œuvre une justice d’exception (procédures accélérées et aucune remise de peine possible) ;
3. La création d’une garde nationale composée de réservistes militaires. L’objectif serait de mettre sur pied une force de 75 000 hommes capable de relayer les forces de l’ordre de surveiller et de sécuriser l’ensemble du territoire national ;
4. L’aménagement de 40 000 nouvelles places de prison ;
5. La rétention de sûreté pour les condamnés au motif de terrorisme à la fin de leur peine ;
6. L’abrogation des lois Dati et Taubira et la suppression des remises de peine automatiques ;
7. La déchéance de la nationalité pour les bi-nationaux ayant participé à une entreprise terroriste;
8. Le recrutement de 10.000 personnels administratifs afin de permettre aux policiers et gendarmes de revenir sur le terrain ;
9. Le contrôle strict de l’immigration pour renforcer la cohésion nationale ;
10. La création des établissements pénitentiaires éloignés (Iles Kerguelen) exclusivement dédiés à l’exécution des peines prononcées par la cour de sureté de la nation
11. Permettre au Service central du renseignement territorial (SCRT), dans le cadre de la prévention du terrorisme, d’accéder au fichier de Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), au fichier des cartes d’identité et des passeports et, lorsqu’il fonctionnera, au Passenger Name record (PNR), fichier des passagers des compagnies aériennes ;
12. La création par décret d’un délit de consultation habituelle des sites djihadistes ;
13. La mise en place au sein de la DGI un centre de réception garantissant l’anonymat des signalements de faits ou de comportements suspects ;
14. La mise en place d’une peine de 10 ans de réclusion criminelle en cas de détention ou de port d’arme de guerre illégalement en cas d’affaires liées au terrorisme et au grand banditisme, trafic de stupéfiants compris.
15. L’isolement et non le regroupement de tous les condamnés pour crimes ou délits pour des faits liés à des actes terroristes ainsi que les détenus de droit commun radicalisés afin de leur couper tout lien de communication entre eux et avec l’extérieur.

Nicolas Dupont-Aignan

Député de l’Essonne

Président de Debout La France