Il existe des armes juridiques pour que la Nation française, sortant de sa sidération, se redresse enfin (même s’il est tard), pour reprendre en mains sa liberté de choisir son destin, et de préserver sa richesse nationale collective que ses dirigeants ont abandonnée aux prédateurs.
La sujétion de notre nation à un cénacle non élu, destructeur, lui a été imposée, contre sa volonté explicite, par le Traité de Lisbonne, illicite, nul et non avenu. Par un simple referendum ce traité pourra être abrogé. Car nul n’a le droit de s’approprier la souveraineté de la Nation. Notre texte le plus sacré (la Déclaration des droits de 1789, art.3) pose la règle de façon absolue et intangible, et toute infraction à ce haut principe est un crime politique mal sanctionné : ”Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément”.
Quant à l’abandon des biens de la nation française, il se fait, petit à petit mais continûment, par les pouvoirs successifs d’hommes politiques de paille ou de peu de mérites. Il y a eu d’abord, sous l’injonction bruxelloise, l’abandon du concept de Service public alors que notre Constitution – norme suprême – édicte (Préambule de la Constitution, article 9): “Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité”.
Or, les Traités européens ont entrepris de saper ce pilier culturel et socio-économique de la tradition et du consensus français. En particulier le Traité de Lisbonne (visé ci-dessus) a introduit un article 14 dans le traité (TFUE) qui entend réduire la sphère des Services publics en les poussant vers la privatisation, en les soumettant à des règles de concurrence, et en restreignant leur financement public. Désormais ces services sont dénommés Services d’intérêt économique général, et une Communication de la Commission bruxelloise relative à l’application des règles de l’Union européenne en matière (2012), vient placer sous contrôle l’apport de subventions à ces services publics. Des décisions de la Justice européenne (sept. 2013 T-79/10, T-258/10 et T-325/10) ont statué que ‘‘l’appréciation de l’existence d’une défaillance du marché constitue un préalable à la qualification d’une activité de SIEG et ainsi à la constatation de l’absence d’aide d’État”.
Par ailleurs, si une entreprise (ou une terre) d’importance, mais qui n’est pas un service public, peut appartenir, juridiquement, à une personne morale ou physique, ce droit de propriété a une limite (posée par de très grands juristes de l’histoire de France: Josserand*, Saleilles, Durand…), celle de la ”fonction sociale du droit de propriété”. La propriété privée satisfait par nature son titulaire et, de ce fait, sa gestion meilleure que celle d’une propriété collective (c’est le point de vue d’Adam Smith) bénéficie non seulement à cette personne privée mais aussi à la collectivité entière par sa fructification, son entretien, sa valorisation, supérieures (là aussi comme le soutient Smith). Si le bien est considérable par sa technicité, sa taille économique et sociale (emploi) il sera alors considéré comme stratégique pour la collectivité nationale. S’il est stratégique il ne peut être soustrait à la Nation. D’autant que cette entreprise stratégique a bénéficié du travail du peuple de France et des investissements, formations et infrastructures nationales. Alors, s’il advient que le droit de propriété est détourné, par son titulaire, de sa fonction collective nationale, voire soustrait et vendu à l’étranger, la Nation peut légitimement s’opposer à sa cession à des intérêts étrangers ou cosmopolites, et conserver son patrimoine collectif sans se plier à de prétendues lois du marché concurrentiel; la Nation peut même, tout aussi légitimement, préempter, s’opposer à la vente reprendre son patrimoine si la soustraction est illégitime et dommageable. Industrie lourde, métallurgie, textiles, confection, électronique, armements, construction navale, grandes fermes, mines, même devenus étrangers, pourraient être nationalisées puis en partie privatisés auprès d’ actionnaires français (notamment ses salariés), et enfin placées sous surveillance, dans la perspective d’une stratégie d’intérêt national.
Enfin, dans les secteurs où soit la nation est carentielle, soit il ne reste plus que le savoir faire du personnel dispersé, l’État aidera à renforcer ou recréer des manufactures nationales ayant vocation à être, plus tard, en tout ou partie privatisées auprès d’actionnaires majoritairement français.
L.Josserand, De l‘esprit des droits
