Ce matin, les partenaires sociaux ont été réunis à Matignon pour leur présenter les cinq ordonnances visant à réformer le Code du travail, avant de les rendre public lors d’une conférence de presse organisée dans la foulée.
Hélas, la mise en scène ne peut cacher que l’essentiel des mesures sont conformes au projet initial du gouvernement : les salariés et les TPE/PME sont sacrifiés au profit des intérêts des multinationales avec la complicité de syndicats obsédés par leurs seuls privilèges.
Ces ordonnances ne vont pas relancer le marché du travail, mais nourrir un peu plus le chômage de masse. En effet, la flexibilité apportée par le plafonnement des indemnités prud’homales, et surtout l’autorisation donnée aux grandes entreprises bénéficiaires au niveau mondial de licencier en France pour offrir plus de dividendes à leurs actionnaires, va créer une concurrence profondément déloyale entre les très grandes entreprises qui optimisent comme elles le souhaitent leurs bilans entre différents pays et les TPE/PME qui produisent essentiellement en France.
La concurrence déloyale existera désormais également entre les salariés français puisque le gouvernement va autoriser les branches à négocier des conditions différentes pour les CDD et la création d’un « CDI de chantier » qui n’est qu’un contrat précaire. Un salarié du bâtiment ou un informaticien d’une SSII pourra donc être éternellement en « contrat de chantier » pendant que d’autres secteurs offriront des CDI. Cette mesure est injuste. A travail égal, tout Français doit avoir les mêmes droits. Enfin, les indemnités prud’homales seront plafonnées à trois mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté, contre six mois auparavant. L’emploi jetable deviendra de plus en plus la règle et le CDI, l’exception. C’est toute une génération qui va être sacrifiée sans pour autant favoriser le « produire en France ».
L’attente légitime des TPE/PME de plus de souplesse, doit être couplée à plus de sécurité ! C’est-à-dire à un indemnisation chômage à la hauteur et une formation professionnelle continue et efficace. Or, les ordonnances de ce midi ne présentent pas de véritable mesure pour sécuriser le salarié. Nous sommes bien loin du modèle scandinave de flexi-sécurité tant vanté par le gouvernement !
Sur la fusion des instances représentatives, le CHSCT est fusionné avec le CE alors que leurs missions sont différentes. Il aurait mieux valu s’attaquer aux effets de seuil pour les PME et porter l’obligation d’avoir un CE à 100 salariés tout en maintenant le CHSCT car les conditions de travail sont fondamentales au moment où le gouvernement abandonne la pénibilité.
Ce que demandent les chefs de TPE/PME, qui, eux, produisent réellement sur le territoire national, ce sont des baisses de charges, une véritable simplification des formalités administratives et une relance de l’activité pour remplir leur carnet de commandes.
Ces ordonnances ne résoudront en rien le chômage de masse qui accable les Français. Seule une autre politique économique permettrait d’offrir un avenir à notre jeunesse et de développer le tissu entrepreneurial en France !
J’appelle donc le Président de la République et le Chef du gouvernement à arrêter de favoriser les entreprises qui ne produisent pas dans notre pays et de :
– baisser de moitié le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les bénéfices réinvestis sur le sol français,
– abroger la directive « travailleurs détachés » qui légalise le travail lowcost et la concurrence déloyale des pays européens de l’est et du sud,
– adopter un « BUY French ACT » à la manière des Etats-Unis, afin de réserver une large proportion d’achats publics (75% minimum) aux entreprises produisant en France dans les marchés publics,
– et mettre en place un étiquetage obligatoire sur les marchandises pour indiquer précisément la part de « fait en France » et favoriser le développement de labels régionaux.
Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Président de Debout la France
