D’élections en élections, les conditions d’organisation des scrutins en France se dégradent depuis 2012, résultat malheureux de la combinaison de l’obstruction bureaucratique d’une partie de l’administration française d’un côté et de l’autre, l’incompétence de nouveaux prestataires privés organisant les élections à la place des services de l’Etat.
Las, les élections législatives de 2017 atteignent un point de rupture : le fonctionnement de notre démocratie n’est plus dignement assuré.
Ces derniers jours de campagne font état de révélations dans la presse qui ne font que confirmer ce que tous les candidats, quels qu’ils soient, constatent et dénoncent sur le terrain.
Les accidents de diffusion des professions de foi et des bulletins de vote par courrier aux électeurs ne relèvent ni plus ni de moins que du sabotage. Documents manquants, confusion des circonscriptions, remplacement des documents validés par des mauvais, erreur de livraison aux mairies, « perte » de dizaines de milliers de documents, « erreur » dans les quantités livrées… Les incidents atteignent de telles proportions que les observateurs parlent d’annuler les élections dans des départements entiers comme la Haute-Savoie.
Qui peut croire que l’Etat français n’est pas capable d’envoyer correctement un courrier aux citoyens ? L’Etat est tout à fait capable d’envoyer les feuilles d’imposition et les contraventions, mais pas des bulletins de vote ?
Face aux nombreux incidents, beaucoup de fonctionnaires intègres et courageux tentent de pallier les insuffisances. Hélas, leurs efforts ne sont pas toujours suffisants, résultat certaines préfectures et certains responsables du ministère opposent un mur de silence et d’irresponsabilité : les services de l’Etat renvoient la responsabilité aux prestataires, qui renvient eux-mêmes aux préfectures, tous invoquent le « pas de chance », baladent les candidats en jouant la montre… Bref, la bonne tenue des élections n’intéresse visiblement plus personne.
Comble de l’irresponsabilité posée en système, certaines préfectures refusent désormais de réparer leurs propres erreurs (en livrant les bons bulletins de vote aux maries à temps par exemple) et même de délivrer des attestations reconnaissant les erreurs et les incidents qui permettraient de déposer des recours en bonne et due forme. Vit-on dans une république bananière ?
On en vient à constater que cette mascarade arrange en réalité une certaine partie de la bureaucratie française. Le Ministère de l’intérieur et certaines préfectures ne cachent même pas à leurs interlocuteurs, que ces échecs justifieraient le projet proposé depuis des années par l’énarchie, mais toujours refusé par le Parlement, de supprimer l’envoi aux lecteurs des professions de foi.
Faute d’obtenir gain de cause par le suffrage universel, les bureaucrates tentent une fois encore de contourner la démocratie, et ne se gênent plus pour la saboter afin de parvenir à leur fin.
Autre scandale démocratique, l’obstruction des banques à l’ouverture des comptes bancaires de campagne.
L’ouverture par le mandataire financier d’un compte bancaire dédié pour les dépenses électorales du candidat aux législatives est une obligation légale ; son absence entraîne, à juste titre, l’inéligibilité du candidat. Alors que la loi prévoit expressément que les banques ne puissent refuser l’ouverture d’un compte, ces dernières, tout groupe confondu, refusent d’appliquer les textes et empêchent les candidats de disposer d’un compte en bonne et due forme.
La situation est si grave que la Commission Nationale des Comptes de Campagne, tout à fiat consciente du problème et réactive (contrairement à d’autres institutions) a alerté la Banque de France pour qu’elle rappelle à l’ordre les banques.
Pire encore, les banques refusent de produire un refus écrit d’ouverture de compte, refus écrit qui permet de saisir la banque de France qui oblige alors la banque récalcitrante à ouvrir un compte.
Devant le chantage des banques, il a été accepté que la façon de considérer les frais bancaires dans un compte de campagne soit changée afin de facturer les clients, mais cela n’a pas suffi et l’obstruction bancaire demeure.
Cependant, comment la situation de la démocratie pourrait-elle bien se porter alors que la loi électorale est enfreinte par le gouvernement lui-même ?
Alors que le code électoral interdit formellement, et sans aucune exception possible, la communication des résultats électoraux pour ne pas influencer les électeurs, le gouvernement a jugé bon de divulguer les résultats du vote anticipé des Français de l’étranger, très favorables à Emmanuel Macron et au gouvernement. Des journalises courageux ont posé des questions au gouvernement, on attend toujours des réponses, et surtout une réponse de la justice, que Debout la France n’hésitera pas à saisir si les mesures élémentaires ne sont pas prises.
Debout la France tient à dénoncer avec force et précisions ces faits graves et agira en conséquence devant la justice. Debout la France fera aussi des propositions législatives concrètes pour rétablir le bon exercice de la démocratie en France.
Jean-Philippe Tanguy
Directeur de Campagne des Législatives Debout la France
